Refus du droit de visite.
Résolu
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feloxe
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4 déc. 2016 à 09:44
4 déc. 2016 à 09:44
Vous faites un courrier recommandé a la mére lui indiquant que lors de votre prochain WE de garde vous prendrez les 2 enfants même si la grande ne veut pas venir et qu'elle prépare donc les vêtements en conséquence.
Précisez que si cela n'est pas fait vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant
Précisez que si cela n'est pas fait vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant
Bonjour---la main courante ce fait lorsque l'habitant demeure en zone POLICE la gendarmerie ne pas de main courante .en ce qui concerne le passage de bras à la sortie de l'école le juge ne fais qu'appliquer les termes donnés par les parents. pour ceci il faut le signaler lors du jugement Comme la gendarmerie ne se déplace pas pour ce genre de délit flagrant, vous pouvez déposer plainte quelques jours après
6 déc. 2016 à 16:42
- une main courante comme quoi la mère n'a pas présenté l'ainée
- et la prochaine fois trouvez un témoin prêt a attesté qu'il n'y avait pas d'affaires de préparé..;et à garder l'autre pendant que vous porterez plainte
sur le fond il serait temps que les juges comprennent que le seul moyen d'éviter les problèmes est de faire les passages de bras à la sortie de l'école sans que l'autre parent ne soit présent