Exonération de 2 ans d la taxe foncière
Résolu
Alban85
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djivi38 Messages postés 53943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon logement m'a été livré le 1er décembre 2016
Serais je exonere en 2017 et 2018 ?
Dans la commune l'exonération est de deux ans
Cordialement
Alban85
Mon logement m'a été livré le 1er décembre 2016
Serais je exonere en 2017 et 2018 ?
Dans la commune l'exonération est de deux ans
Cordialement
Alban85
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1 réponse
Bonsoir,
Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc pour votre appartement neuf, l'exonération sera pour les années 2017 et 2018, et votre 1ère taxe foncière sera à payer en 2019, à condition de déposer à votre centre de impôts le formulaire H2 dans les 90 jours suivants l'achèvement.
CDT.
Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc pour votre appartement neuf, l'exonération sera pour les années 2017 et 2018, et votre 1ère taxe foncière sera à payer en 2019, à condition de déposer à votre centre de impôts le formulaire H2 dans les 90 jours suivants l'achèvement.
CDT.
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