Exonération de 2 ans d la taxe foncière

Résolu
Alban85 -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon logement m'a été livré le 1er décembre 2016

Serais je exonere en 2017 et 2018 ?

Dans la commune l'exonération est de deux ans
Cordialement

Alban85

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonsoir,

    Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc pour votre appartement neuf, l'exonération sera pour les années 2017 et 2018, et votre 1ère taxe foncière sera à payer en 2019, à condition de déposer à votre centre de impôts le formulaire H2 dans les 90 jours suivants l'achèvement.

    CDT.
    0

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse