Exonération de 2 ans d la taxe foncière

Résolu
Alban85 - 3 déc. 2016 à 19:20
djivi38 Messages postés 52748 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 3 déc. 2016 à 21:47
Bonjour,
Mon logement m'a été livré le 1er décembre 2016

Serais je exonere en 2017 et 2018 ?

Dans la commune l'exonération est de deux ans
Cordialement

Alban85
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52748 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 15 581
3 déc. 2016 à 21:47
Bonsoir,

Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc pour votre appartement neuf, l'exonération sera pour les années 2017 et 2018, et votre 1ère taxe foncière sera à payer en 2019, à condition de déposer à votre centre de impôts le formulaire H2 dans les 90 jours suivants l'achèvement.

CDT.
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