Exonérés de la taxe d'habitation ?
Wandji Mireille
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Modifié par BmV le 3/12/2016 à 12:48
mimyt Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 15:14
mimyt Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 15:14
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3 réponses
DorisOups
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3 déc. 2016 à 11:07
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mais pourquoi seriez vous exonérée ??
quelle raison vous a t'on dite ?
quelle raison vous a t'on dite ?
Utilisateur anonyme
3 déc. 2016 à 11:58
3 déc. 2016 à 11:58
Neuf c'est 2 ans, sauf si le conseil municipal en décide autrement......
flocroisic
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3 déc. 2016 à 13:19
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A piniouf
Aucunement pour la taxe d'habitation.
vous parlez de la taxe foncière qui n'est pas l'objet de la question
Aucunement pour la taxe d'habitation.
vous parlez de la taxe foncière qui n'est pas l'objet de la question
mimyt
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3 décembre 2016
3 déc. 2016 à 15:14
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Merci a tous! et pour la dernière réponse qui semble exacte.
bonne fête de fin d'année à tous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...