Exonération partielle taxe d'habitation
Elido
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4 déc. 2016 à 11:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 déc. 2016 à 11:55
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doris33
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21 avril 2024
16 549
4 déc. 2016 à 11:55
4 déc. 2016 à 11:55
Bonjour,
Non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
C est le RFR du foyer qui est pris en compte dans sa globalité.
De plus il existe aussi des conditions d âge, plus de 60 ans ou être handicapé, ce qui ne doit pas être votre cas.
Par contre il est probable que vous bénéficiez déjà d un abattement, quoique vous avez un RFR confortable.
Non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
C est le RFR du foyer qui est pris en compte dans sa globalité.
De plus il existe aussi des conditions d âge, plus de 60 ans ou être handicapé, ce qui ne doit pas être votre cas.
Par contre il est probable que vous bénéficiez déjà d un abattement, quoique vous avez un RFR confortable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...