Exonération partielle taxe d'habitation
Elido
-
4 déc. 2016 à 11:45
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 déc. 2016 à 11:55
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 déc. 2016 à 11:55
A voir également:
- Exonération partielle taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
4 déc. 2016 à 11:55
4 déc. 2016 à 11:55
Bonjour,
Non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
C est le RFR du foyer qui est pris en compte dans sa globalité.
De plus il existe aussi des conditions d âge, plus de 60 ans ou être handicapé, ce qui ne doit pas être votre cas.
Par contre il est probable que vous bénéficiez déjà d un abattement, quoique vous avez un RFR confortable.
Non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
C est le RFR du foyer qui est pris en compte dans sa globalité.
De plus il existe aussi des conditions d âge, plus de 60 ans ou être handicapé, ce qui ne doit pas être votre cas.
Par contre il est probable que vous bénéficiez déjà d un abattement, quoique vous avez un RFR confortable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...