Non respect contrat apprenti [Résolu]

paskali 3 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 3 déc. 2016 à 18:02 - Dernière réponse :  paskali
- 5 déc. 2016 à 19:54
Bonjour ,
Je souhaite saisir le conseil des prudhommes pour non respect du contrat de travail de mon fils qui a dû démissionner en tant que apprenti .
Pouvez vous m'aider pour effectuer les demarches.

Cordialement

PN
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1
Merci
Bjr

Aviez-vous contacté le CFA et l'inspecteur du travail.
Quel était le problème ?
Vous avez signé un formulaire de rupture enregistré par le CFA ou il a carrément envoyé une lettre de démission ?

Un apprenti ne peut pas démissionner, surtout s'il est mineur.
L'employeur pourrait lui demander la totalité des salaires jusqu'à la fin du contrat...
Le contrat ne peut être rompu que dans les 45 jours de l'embauche.
En dehors d'une rupture à l'amiable signée entre vous le représentant légal et l'employeur, seuls les prud'hommes peuvent prononcer la résiliation du contrat de travail.

Merci Mina 1

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paskali 3 Messages postés samedi 3 décembre 2016Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 17:02
Bonjour Mina,
Mon fils a 23 ans ,son patron l'utilise comme main d'oeuvre (salarié) et non comme apprenti ,il n'avait pas de tuteur ,
il s'est fait insulté au bout de 15 jours !
Sa première fiche de paie était faisse ,un ecart de 200 eur ! J'ai donc appelé son patron pour avoir des explications sur ces differents problèmes , il m'a dit sur un ton sévère que je ne devais pas intervenir ,qu'il était majeur ,je lui ai dit que j'était son représentant legal ! Il m'a raccroché au nez ! J'ai donc décidé avec mon fils qu'il ne pouvait continuer dans ces conditions et il a démissionné (pendant sa periode d'essais)
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il vaudrait mieux pour vous vous rendre dans une permanence syndicale !
tania57 28443 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 19:40
bjr
j'ai demandé a mon fifs de démissionner on ne peut pas démissionner d'un cdd donc pour les prud'hommes je pense que c'est rapé
paskali > tania57 28443 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 18:22
Bjj

C'est un contrat CDI et en plus il a démissionné pendant sa periode d'essais (sous 45 jours ). Ensuite sa fiche de paie ne correspond pas avec son contrar qu'il a signé avec son patron ,il y a une difference avec le brut de 200eur ! Et pour finir son solde de tout (reçu un mois après) est aussi faux , manque transports,congés payés ,cela fait beaucoup ! alors que nous l'avions prevenu de ces erreurs !
tania57 28443 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 19:07
un contrat d'apprentissage n'est jamais un cdi voyons mais si vous avez mis fin à la période d'essai et non démissionner (les mots sont importants) c'est bon
paskali > tania57 28443 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 19:54
Oui pardon un CDD , en tout cas je vous remercie et je vous tiendrai au courant .
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