Non respect contrat apprenti

Résolu
paskali Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 18:02
 paskali - 5 déc. 2016 à 19:54
Bonjour ,
Je souhaite saisir le conseil des prudhommes pour non respect du contrat de travail de mon fils qui a dû démissionner en tant que apprenti .
Pouvez vous m'aider pour effectuer les demarches.

Cordialement

PN

2 réponses

Bjr

Aviez-vous contacté le CFA et l'inspecteur du travail.
Quel était le problème ?
Vous avez signé un formulaire de rupture enregistré par le CFA ou il a carrément envoyé une lettre de démission ?

Un apprenti ne peut pas démissionner, surtout s'il est mineur.
L'employeur pourrait lui demander la totalité des salaires jusqu'à la fin du contrat...
Le contrat ne peut être rompu que dans les 45 jours de l'embauche.
En dehors d'une rupture à l'amiable signée entre vous le représentant légal et l'employeur, seuls les prud'hommes peuvent prononcer la résiliation du contrat de travail.
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paskali Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2016
4 déc. 2016 à 17:02
Bonjour Mina,
Mon fils a 23 ans ,son patron l'utilise comme main d'oeuvre (salarié) et non comme apprenti ,il n'avait pas de tuteur ,
il s'est fait insulté au bout de 15 jours !
Sa première fiche de paie était faisse ,un ecart de 200 eur ! J'ai donc appelé son patron pour avoir des explications sur ces differents problèmes , il m'a dit sur un ton sévère que je ne devais pas intervenir ,qu'il était majeur ,je lui ai dit que j'était son représentant legal ! Il m'a raccroché au nez ! J'ai donc décidé avec mon fils qu'il ne pouvait continuer dans ces conditions et il a démissionné (pendant sa periode d'essais)
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il est mineur ?
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paskali Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2016
4 déc. 2016 à 16:47
Bonjour ,
Non. Il a 23 ans , en fait son patron l'a utilisé comme main d'oeuvre (salarié) et non comme un apprenti , il n'avait pas de tuteur
Il s'est fait insulté ! Sa première fiche de paie était fausse , un ecart de 200 eur ! Je suis intervenu auprès du patron pour expliquer tous ces problèmes admlnistratifs et relationnelles, il m'a dit que je ne devais pas intervenir ! qu'il était majeur , même si si je suis son représentant legal !
De ce fait j'ai demandé a mon fifs de démissionner car il ne pouvait pas continuer à travailler dans ces conditions !
Nous avons reçu son solde de tout compte
un mois après , evidement il est toujours faut , C'est inadmissible ! même l'école et la chambre des métiers restent muet , c'est une honte !
Nous vivons dans un système de bureaucrate ,c'est pourquoi je veuxe battre pour defendre mon fils et tous ces jeunes qui se retrouvent dans cette situation
Je vous remercie pour votre attention !

PN
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il vaudrait mieux pour vous vous rendre dans une permanence syndicale !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
4 déc. 2016 à 19:40
bjr
j'ai demandé a mon fifs de démissionner on ne peut pas démissionner d'un cdd donc pour les prud'hommes je pense que c'est rapé
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paskali > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
5 déc. 2016 à 18:22
Bjj

C'est un contrat CDI et en plus il a démissionné pendant sa periode d'essais (sous 45 jours ). Ensuite sa fiche de paie ne correspond pas avec son contrar qu'il a signé avec son patron ,il y a une difference avec le brut de 200eur ! Et pour finir son solde de tout (reçu un mois après) est aussi faux , manque transports,congés payés ,cela fait beaucoup ! alors que nous l'avions prevenu de ces erreurs !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
5 déc. 2016 à 19:07
un contrat d'apprentissage n'est jamais un cdi voyons mais si vous avez mis fin à la période d'essai et non démissionner (les mots sont importants) c'est bon
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