SCI : Affectation des résultats
Idalgo
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible d'affecter le résultat d'une SCI à l'IR différemment de la répartition du capital ?
Exemple :
La SCI réalise un résultat de 1 000 €.
Il y a deux associés, A qui dispose de 60% du capital. B dispose de 40 %.
Peut-on prévoir dans les statuts une clause qui permettrait de distribuer 70% du résultat à A et 30% à B ?
En vous remerciant par avance
Est-il possible d'affecter le résultat d'une SCI à l'IR différemment de la répartition du capital ?
Exemple :
La SCI réalise un résultat de 1 000 €.
Il y a deux associés, A qui dispose de 60% du capital. B dispose de 40 %.
Peut-on prévoir dans les statuts une clause qui permettrait de distribuer 70% du résultat à A et 30% à B ?
En vous remerciant par avance
A voir également:
- Affectation résultat sci ir détenue par société is
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière sci - Guide
- Comment savoir si une sci est à l'is ou à l'ir - Forum Entreprise et sociétés
- La société - Guide
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...