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Exonération

paquerette - 2 déc. 2016 à 16:53
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 17:04
Bonjour , nous sommes mariés et nous avons plus de 60 ans (71 et 62 ans ) nous hébergeons notre fils majeur (31 ans ) qui a perdu son travail et ne peut pas avoir de logement titulaire du RSA, et non rattaché à notre foyer fiscal , est-il vrai que nous pouvons être exonérés de la taxe habitation ? notre RFR est de 21207€ merci beaucoup

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 déc. 2016 à 17:04
Bonjour,

votre RFR est largement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour deux parts, il ne devrait pas dépasser 16 409 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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