Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération

paquerette - 2 déc. 2016 à 16:53
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 17:04
Bonjour , nous sommes mariés et nous avons plus de 60 ans (71 et 62 ans ) nous hébergeons notre fils majeur (31 ans ) qui a perdu son travail et ne peut pas avoir de logement titulaire du RSA, et non rattaché à notre foyer fiscal , est-il vrai que nous pouvons être exonérés de la taxe habitation ? notre RFR est de 21207€ merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
2 déc. 2016 à 17:04
Bonjour,

votre RFR est largement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour deux parts, il ne devrait pas dépasser 16 409 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
0

Discussions similaires

Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses