Exonération
paquerette
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , nous sommes mariés et nous avons plus de 60 ans (71 et 62 ans ) nous hébergeons notre fils majeur (31 ans ) qui a perdu son travail et ne peut pas avoir de logement titulaire du RSA, et non rattaché à notre foyer fiscal , est-il vrai que nous pouvons être exonérés de la taxe habitation ? notre RFR est de 21207€ merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour,
votre RFR est largement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour deux parts, il ne devrait pas dépasser 16 409 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
votre RFR est largement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour deux parts, il ne devrait pas dépasser 16 409 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42