Taxe d habitation

indira6073 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 2 déc. 2016 à 16:29
indira6073 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024 - 15 déc. 2016 à 07:25
Bonjour,
Je me suis trouvée en surendettement pour des raisons de santé en Haute Savoie avec un échéancier de remboursement établi par la BDF.
J ai déménagé entre temps dans l Ain fin octobre 2011, également un effacement de dettes a suivi par rapport aux dépenses de santé importants mensuels.
J ai reçu ma taxe d habitation à payer en novembre 2012 dans l Ain, et j ai demandé un échéancier (étant exonéré en Haute Savoie ) je n avais pas prévue.
Depuis j ai toujours eu un échéancier accepté, cette année gros problèmes dentaires soigné en dehors du département car désert médical où j habite, ce qui rallonge les frais.
Donc, je verse 50 euros par chèque et envoi un dossier explicatif pour la différence, il m envoie un échéancier de 55 euros et me demande de payer 2017 par mensualisation car ce sera le dernier délai, ce qui est impossible de mettre de côté 55 euros et 50 euros par mois vu ma retraite.
Il ne tienne pas compte du dossier de surendettement alors que des amis de Haute Savoie ont quitté ce département pour Marseille et le dossier a suivi...............
Je ne comprends pas.
Merci de bien vouloir m informer de cette inégalité entre département.
Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
7 déc. 2016 à 00:23
Bonsoir,

le mieux est de prendre rendez vous avec le percepteur, le responsable du service chargé du recouvrement de vos impôts

bon courage
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indira6073 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024
14 déc. 2016 à 10:03
Bonjour,
Je n ai pas retourné l échéancier ni le formulaire signé pour prélever mon compte bancaire.................et on m a prélevé quand même...........l inspectrice a voulu m envoyer un formulaire de remise gracieuse que j attends encore mais j ai écrit au Conciliateur Fiscal....en attendant on m a ponctionné 50 euros d amende de retard et 55 euros, ce qui est grave car je risque des rejets de chèque de santé!!!!!!
Je vous tiens au courant
Remerciements
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Bonjour,

J ai pris contact avec la Perception et je suis tombée sur une personne (pas la standardiste pour une fois) qui m a bien renseignée.
En tout petit en bas effectivement, j avais un recours mais comme je viens de Haute Savoie ......le fonctionnement est différent à savoir que je n ai pas pensé que la ville de mon domicile était petite, je n ai pas cherché plus loin.
Alors je peux envoyer un courrier au Conciliateur Fiscal de mon département qui va réexaminer mon dossier et en attendant, pour éviter les poursuites car je vais dépasser la date du premier débit, il faut que mon assistante sociale envoie un mail comme quoi elle saisit le CF dans le cadre de mon échéancier, ce qui mettra mon dossier en attente de la réponse. Mais comme petit pays.......elle va téléphoner!!!!! j appelle tous les jours pour ce mail..............je vous tiens au courant. J espère réussir car ce monsieur m a dit de faire la lettre avec l As alors que je peux la faire!!!
Remerciements
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 déc. 2016 à 19:13
Bonjour

le fait de contacter le conciliateur fiscal n'est pas suspensif de paiement
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indira6073 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2024
15 déc. 2016 à 07:25
oui mais j ai l échéancier sous les yeux alors pourquoi en faire un, et pouvait m envoyer la remise gracieuse enfin je ne discute plus
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