Info taxe habitation

Résolu
ha - 2 déc. 2016 à 18:00
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 18:03
Bonjour,

j'etais en colocation avec un amis, je suis partis au bout des 6 premiers mois et un autre colocataire est arrive pour les derniers mois, dois je payer au proarata la taxe d'habitation ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
2 déc. 2016 à 18:03
Bonjour,

non, il n'existe pas de prorata pour la TH. C'est la date du 01 janvier qui est prise en compte. Si vous y étiez au 01 01 2016, vous êtes redevable de la TH, celui qui a pris votre "place ne l'est pas.

Un merci par avance aurait été apprécié -:)).
0