Info taxe habitation
Résolu
ha
-
2 déc. 2016 à 18:00
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 18:03
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 18:03
A voir également:
- Info taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 588
2 déc. 2016 à 18:03
2 déc. 2016 à 18:03
Bonjour,
non, il n'existe pas de prorata pour la TH. C'est la date du 01 janvier qui est prise en compte. Si vous y étiez au 01 01 2016, vous êtes redevable de la TH, celui qui a pris votre "place ne l'est pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)).
non, il n'existe pas de prorata pour la TH. C'est la date du 01 janvier qui est prise en compte. Si vous y étiez au 01 01 2016, vous êtes redevable de la TH, celui qui a pris votre "place ne l'est pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)).