Info taxe habitation
Résolu
ha
-
2 déc. 2016 à 18:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 18:03
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doris33
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2 déc. 2016 à 18:03
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Bonjour,
non, il n'existe pas de prorata pour la TH. C'est la date du 01 janvier qui est prise en compte. Si vous y étiez au 01 01 2016, vous êtes redevable de la TH, celui qui a pris votre "place ne l'est pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)).
non, il n'existe pas de prorata pour la TH. C'est la date du 01 janvier qui est prise en compte. Si vous y étiez au 01 01 2016, vous êtes redevable de la TH, celui qui a pris votre "place ne l'est pas.
Un merci par avance aurait été apprécié -:)).
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