Dette en indemnité contentieuse

dany -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veut dire dette en indemnité contentieuse demandée par un huissier ? A quoi cela correspond ? Quel est le mode de calcul ? Est à ka charge du débiteur ?
Merci

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Dans quel cadre ?
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  2. dany
     
    Suite à credit à la consommation défaut de paiement puis accord d echelonnement par un huissier
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      Dans votre contrat de crédit, il y a sans doute une clause, avec indemnité en cas de passage au contentieux
      il vous suffit de lire votre contrat
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