Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette en indemnité contentieuse

dany -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veut dire dette en indemnité contentieuse demandée par un huissier ? A quoi cela correspond ? Quel est le mode de calcul ? Est à ka charge du débiteur ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Dans quel cadre ?
0
Réponse 2 / 2
dany
 
Suite à credit à la consommation défaut de paiement puis accord d echelonnement par un huissier
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Dans votre contrat de crédit, il y a sans doute une clause, avec indemnité en cas de passage au contentieux
il vous suffit de lire votre contrat
0

Discussions similaires

Huissier-crédit Cofidis
Doubi2005 -
Ulysse5818 -

4 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse