Pas simple de deposé plainte contre la caf
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Bonjour je me bat depuis 2011 contre la caf du var pour un soit disant trop percu . Ma mere a declarer me verser une somme de 200€ par mois aux impots pour l annee 2011 et 2012 . De mon cotes je n ai pas déclarer cette somme a la caf et en 2013 je me suis retrouver avec 6314€ de dettes envers la caf . Le probleme est que la caf a contactee le service des impots et pour les mois concernes ils ne me verssaient que le complement ( preuves a l appui grace aux attestations de paiement) . bien-sûr ils n ont rien voulu savoir et ont rejetter mes 17 demandes . Ils ont mis ma dette aux impots qui preleve tout les mois une somme que je ne dois donc pas . De plus ils apliquez des rettenues ( non prises en compte . Preuves a l appui ) en 2012 et 2013 . Il n est pas simple de deposé plainte contre la caf c est sur . Alors j ai deposé plainte contre la caf mais aussi plainte contre l agent de la caf qui s occuper de mon dossier a cette epoque . J attend une reponsse .
A voir également:
- Comment porter plainte contre la caf
- Caf - Guide
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- Comment rédiger une plainte - Guide
7 réponses
Bonjour,
De mon cotes je n ai pas déclarer cette somme a la caf et en 2013 je me suis retrouver avec 6314€ de dettes envers la caf
normal, toute somme perçue régulièrement (c'est bien mentionné sur les déclarations a faire) sont a déclarer.
Le probleme est que la caf a contactee le service des impots et pour les mois concernes ils ne me verssaient que le complement ( preuves a l appui grace aux attestations de paiement)
pas sur que ce soit le complément...... Car chaque année, les allocations sont revues selon la situation et la déclaration d'impot. Vous aviez peut etre moins de droits tout simplement.....
Cordialement
De mon cotes je n ai pas déclarer cette somme a la caf et en 2013 je me suis retrouver avec 6314€ de dettes envers la caf
normal, toute somme perçue régulièrement (c'est bien mentionné sur les déclarations a faire) sont a déclarer.
Le probleme est que la caf a contactee le service des impots et pour les mois concernes ils ne me verssaient que le complement ( preuves a l appui grace aux attestations de paiement)
pas sur que ce soit le complément...... Car chaque année, les allocations sont revues selon la situation et la déclaration d'impot. Vous aviez peut etre moins de droits tout simplement.....
Cordialement
Bonjour , j ai l impression que sur ce site tout le monde travaille a la caf .quand je dit preuves a l appui cela veux dire que mon avocat a verrifié mon dossier . La seule chose c est que la personne qui a fait cette erreur ne veux ou peux pas le reconnaitre . Le complement en sus de la pension versser a cette epoque est bien mentionee
Bonjour,
Ce n'est pas parce que les réponses ne vont pas dans votre sens que nous travaillons avec ou pour la CAF.
preuves a l appui cela veux dire que mon avocat a verrifié mon dossier
Bon, si votre avocat a vérifié, que vous avez des preuves, qu'attendez vous de plus de nous alors, c'est déjà gagné d'avance non ?
Ce n'est pas parce que les réponses ne vont pas dans votre sens que nous travaillons avec ou pour la CAF.
preuves a l appui cela veux dire que mon avocat a verrifié mon dossier
Bon, si votre avocat a vérifié, que vous avez des preuves, qu'attendez vous de plus de nous alors, c'est déjà gagné d'avance non ?
Je n attend pas de reponsses de votre part , en lisant les affaires sur le site je vois tout simplement que pour certains il parait difficile de depoder plainte contre ce service . Si une erreur est decelee et non resolue et que c est vous qui devais payé les pots cassé , la justice reste le meilleur moyen
Je n attend pas de reponsses de votre part
Alors pourquoi perdre votre temps à poser des questions.
Vous n'êtes pas sur un site où venir énoncer vos états d'ames.
pour ça, ouvrez un blog ou utilisez facebook.
On est là pour aider les gens.
Sauf que les gens ont tendence à confondre 'aider' et 'être d'accord avec eux'.
Et si on a le malheur de leur dire que c'est eux qui sont en tort, on est forcément des vendus qui travaillent pour l'administration en question.
Alors pourquoi perdre votre temps à poser des questions.
Vous n'êtes pas sur un site où venir énoncer vos états d'ames.
pour ça, ouvrez un blog ou utilisez facebook.
On est là pour aider les gens.
Sauf que les gens ont tendence à confondre 'aider' et 'être d'accord avec eux'.
Et si on a le malheur de leur dire que c'est eux qui sont en tort, on est forcément des vendus qui travaillent pour l'administration en question.
Ou avez vous vu que je poser des questions et ou je demander que vous soyer daccord avec moi ...? . Je donne simplement aux autres ( vu que je vois ne pas etre le seul dans ce cas ) le simple sentiment qu il y a la plusieurs choses a faire comme deposé plainte ( vu qu a part dire bonne chance est votre simple reponse .. Cdt
Rien a voir avec les impots qui ont recu attestations de ma part . Le probleme reside sur les decisions du cg et de la caf qui pour les mois ou j ai recu cette pension m ont deja amputés ces sommes , pourquoi les redemandees ensuite ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Il est evident que dès que la procedure sera terminee je vous infomerai tous , ce qui permetra j espere a certains de mieux s en sortir et surtout de se sentir moins seul .. Pour l instant celle ci est en cours .
Bonjour,
j'avoue que je comprends vraiment pas votre histoire!!! si vous ne declariez pas cette pension la caf vous versait la TOTALITE du rsa et non pas le complément!!
En plus vous parlez de 17 recours=>
1/ recours amiable et si refus recours devant le Tribunal administatif : point barre!
C'est de la faute des agents?... ben les agents ils remplissent ce que vous leur dites! c'est vous qui n'avez ps déclaré la pension!
J'émets de sérieux doute sur votre histoire...
au fait... je suis agent caf ;-p !
j'avoue que je comprends vraiment pas votre histoire!!! si vous ne declariez pas cette pension la caf vous versait la TOTALITE du rsa et non pas le complément!!
En plus vous parlez de 17 recours=>
1/ recours amiable et si refus recours devant le Tribunal administatif : point barre!
C'est de la faute des agents?... ben les agents ils remplissent ce que vous leur dites! c'est vous qui n'avez ps déclaré la pension!
J'émets de sérieux doute sur votre histoire...
au fait... je suis agent caf ;-p !
Bonjour , pour le premier trimestre de l annee 2011 cette penssion n a pas ete declaree . Pour le reste de l annee 2011 et l annee 2012 elle a ete declaree . Pourquoi ne m a t on pas simplement demander de remboursser sur trois mois un trop percu . Pourquoi en 2013 m a t on demandé de remboursser 2011 et 2012 ? De plus la totalitee ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'indu liquidé a pour motif une pension alimentaire déclarée par vos parents (fictive ou pas) et non indiquée sur vos DTR, je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause.
Si vous avez cessé de percevoir la pension, le département a dû vous demander une attestation ?
Sans réponse, poursuite de la décision sur la base des informations de l'année précédente.
Mais il s'agit peut-être d'autre chose ?
Est-ce cela que vous contestez ?
Cordialement,