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Terre agricole

franged Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2017 - 1 déc. 2016 à 21:15
franged Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2017 - 2 déc. 2016 à 11:04
Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'une ancienne ferme avec 5 hectares de prés libres, le droit de préemption de la Safer est purgé.
En attendant de décider à qui prêter ces terres, qu'est ce qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même, n'étant pas agriculteur ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
Modifié par dd le 1/12/2016 à 22:12
"Qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même"

Le vendeur, il faut sont autorisation.

Après la vente, je vous conseil de les entretenir vous même, car si vous donné à entretenir par un agriculteur plusieurs années (pas plus de 2 ans), cela pourrais s'apparenté a un bail oral, => dans à un bail rural.

Je vous conseil de bien vous informez sur ce sujet, pour resté maître de votre bien.
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Réponse 2 / 2
franged Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2017
2 déc. 2016 à 11:04
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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