Terre agricole
franged
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Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'une ancienne ferme avec 5 hectares de prés libres, le droit de préemption de la Safer est purgé.
En attendant de décider à qui prêter ces terres, qu'est ce qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même, n'étant pas agriculteur ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je suis en cours d'achat d'une ancienne ferme avec 5 hectares de prés libres, le droit de préemption de la Safer est purgé.
En attendant de décider à qui prêter ces terres, qu'est ce qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même, n'étant pas agriculteur ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
2 réponses
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"Qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même"
Le vendeur, il faut sont autorisation.
Après la vente, je vous conseil de les entretenir vous même, car si vous donné à entretenir par un agriculteur plusieurs années (pas plus de 2 ans), cela pourrais s'apparenté a un bail oral, => dans à un bail rural.
Je vous conseil de bien vous informez sur ce sujet, pour resté maître de votre bien. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...