Terre agricole
franged
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Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'une ancienne ferme avec 5 hectares de prés libres, le droit de préemption de la Safer est purgé.
En attendant de décider à qui prêter ces terres, qu'est ce qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même, n'étant pas agriculteur ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je suis en cours d'achat d'une ancienne ferme avec 5 hectares de prés libres, le droit de préemption de la Safer est purgé.
En attendant de décider à qui prêter ces terres, qu'est ce qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même, n'étant pas agriculteur ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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2 réponses
"Qui peut s'opposer à ce que je les entretienne moi même"
Le vendeur, il faut sont autorisation.
Après la vente, je vous conseil de les entretenir vous même, car si vous donné à entretenir par un agriculteur plusieurs années (pas plus de 2 ans), cela pourrais s'apparenté a un bail oral, => dans à un bail rural.
Je vous conseil de bien vous informez sur ce sujet, pour resté maître de votre bien.
Le vendeur, il faut sont autorisation.
Après la vente, je vous conseil de les entretenir vous même, car si vous donné à entretenir par un agriculteur plusieurs années (pas plus de 2 ans), cela pourrais s'apparenté a un bail oral, => dans à un bail rural.
Je vous conseil de bien vous informez sur ce sujet, pour resté maître de votre bien.
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