Recommandé non reçu
Ci.nini
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Ci.nini0311 Messages postés 3 Statut Membre -
Ci.nini0311 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir la valeur juridique d'un licenciement fait par courrier en recommandé avec avis de réception mais pas reçu cause souci de distribution par la poste.
Je suis la personne qui était censé recevoir ce courrier le 28 novembre et mon employeur compte le départ du préavis à cette date même si je n'en ai pas eu connaissance. Le courrier lui est revenu avec la mention problème de distribution et moi je n'ai rien, aucun papier de non distribution.
Merci de vis repose
Ps si possible j'aimerais un texte de loi qui stipule qu'il est ou non valable dans cette condition.
J'aimerais savoir la valeur juridique d'un licenciement fait par courrier en recommandé avec avis de réception mais pas reçu cause souci de distribution par la poste.
Je suis la personne qui était censé recevoir ce courrier le 28 novembre et mon employeur compte le départ du préavis à cette date même si je n'en ai pas eu connaissance. Le courrier lui est revenu avec la mention problème de distribution et moi je n'ai rien, aucun papier de non distribution.
Merci de vis repose
Ps si possible j'aimerais un texte de loi qui stipule qu'il est ou non valable dans cette condition.
A voir également:
- Recommandé non reçu
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment savoir d'ou vient un recommandé ✓ - Forum Consommation
- Recommandé 2c - Forum Consommation
- Recommande 1a - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas ce qui est coché, mon employeur me dit juste qu'il a un papier de la poste qui indique qu'ils ont eu un souci de distribution dans mon secteur.
Je reçois tout mes autres courriers, mon noms et bien sûr ma boîte aux lettre et cela fait 4 ans que j'y habite.
Je n'ai pas refusé le recommandé, je n'ai pas d'avis de passage.
J'ai réussi à joindre inspections du travail et cela n'est pas valable c'est L'article L1234-3
Donc le licenciement part à la première date de présentation du recommandé car je ne suis en rien responsable des soucis de la poste, mon employeur non plus certe mais après c'est à lui de ce retourner contre la poste.
Ma réponse va certainement servir à d'autres personnes
Merci à ceux qui ont répondu.