Documents nécessaires pour la signature d'un mandat sans exclusi
leicita
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leicita Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis le 01.06.2012 un T2 de 49 m2 en copropriété que je ne peux occuper en raison de mon état de santé - handicapé (je vis chez mes parents) et souhaite le revendre.
L' Agence me réclame un certain nombre des documents que j'ai préparé ( titre de propriété , CR AG, règlement de coprop. charges, TF, Diagnostics...), je pensais les remettre en cas de compromis de vente mais sont-ils obligatoires avant pour la commercialisation ?
Les diagnostics datent 30.03.2009 : sans amiante, sans plomb; d'après ce que j'ai pu lire ils sont valables 10 ans; est-ce exact ?
MERCI pour votre aide.
Cordialement
J'ai acquis le 01.06.2012 un T2 de 49 m2 en copropriété que je ne peux occuper en raison de mon état de santé - handicapé (je vis chez mes parents) et souhaite le revendre.
L' Agence me réclame un certain nombre des documents que j'ai préparé ( titre de propriété , CR AG, règlement de coprop. charges, TF, Diagnostics...), je pensais les remettre en cas de compromis de vente mais sont-ils obligatoires avant pour la commercialisation ?
Les diagnostics datent 30.03.2009 : sans amiante, sans plomb; d'après ce que j'ai pu lire ils sont valables 10 ans; est-ce exact ?
MERCI pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Une agence sérieuse...
La preuve de votre propriété (titre ou attestation) c'est normal comme la dernière taxe foncière pour vérifier que vous pouvez leur donner mandat...les diag c'est normal car obligatoire de les publié dans les annonces
Quand au reste ils en auront besoin pour répondre aux demandes des prospects donc si vous voulez qu'ils puisse faire leur travail il faut leur donner !!!
NB On à déjà vu des gens se disant de bonne fois essayant de vendre un bien dont ils n'étaient pas seul propriétaire (indivision, donation, succession etc !) et bien sur vente planté car le notaire constate alors l'irrégularité ...
Une agence sérieuse...
La preuve de votre propriété (titre ou attestation) c'est normal comme la dernière taxe foncière pour vérifier que vous pouvez leur donner mandat...les diag c'est normal car obligatoire de les publié dans les annonces
Quand au reste ils en auront besoin pour répondre aux demandes des prospects donc si vous voulez qu'ils puisse faire leur travail il faut leur donner !!!
NB On à déjà vu des gens se disant de bonne fois essayant de vendre un bien dont ils n'étaient pas seul propriétaire (indivision, donation, succession etc !) et bien sur vente planté car le notaire constate alors l'irrégularité ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fourni la 1ère page du titre de propriété, la TF, l'extrait du Diagnostic sur l'amiante, mais tout photocopier représente + de 100 pages.... Les diagnostics datant de - 10 ans sont d'après moi valables OUI ou NON ?
Encore merci.
Pour les diags
https://diagnostic-immobilier.ooreka.fr/comprendre/duree_de_validite
il faudra de toute façon refaire les termites (si zone concerné) mais attendez d'avoir signé le compromis car il n'est valable que 6 mois), l'électrique (3 ans), le gaz si concerné.... Les autres c'est dans le tableau mais cela ne s'applique qu'uniquement s'il n'y a pas eu de modification du bâtis...
Mais les diag de 2012 peuvent suffire à l'agence pour l'instant