Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain réserve naturel

Pommallo - 1 déc. 2016 à 00:10
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 1 déc. 2016 à 12:26
Bonjour,
Alors je vous explique ma situation, j'ai la possibilité d'acquérir un terrain non constructible et classer nature à préserver. Il y a déjà un cabanon sur dalle en béton et hangar dessus.
Ma question est simple, est ce que je peux transformer le cabanon (20m2) en bureau ou petite habitation? Et sinon je le fais sans accord, qu'est ce que j'en cour? Merci pour vos réponses
Bonne soiree

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
1 déc. 2016 à 00:56
bonjour

réponse :non

risque : la demande de destruction par la mairie, la préfecture,..
1
Réponse 2 / 4
Pommallo
1 déc. 2016 à 10:22
Il ne peuvent pas me demander de détruire un cabanon qui est sur l'acte de vente!
1
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 206
1 déc. 2016 à 11:55
Bonjour

Non le cabanon ne sera pas détruit. Par contre, sauf dispositions contraires dans le PLU de la ville, il plus que probable que cette zone soit inconstructible. Par conséquent, les possibilités de transformer ce cabanon en bureau ou habitation sont quasi nulles...
0
Pommallo
1 déc. 2016 à 12:21
Oui c'est non constructible mais la je ne veux pas construire ou agrandir, mais juste aménager
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 206
1 déc. 2016 à 12:26
Ce qui ne change rien à l’affaire. Comme je l'ai dit, voir ce que prévoit le PLU mais il est fort possible cela ne soit pas autorisé
0

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses