Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain réserve naturel

Pommallo -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Alors je vous explique ma situation, j'ai la possibilité d'acquérir un terrain non constructible et classer nature à préserver. Il y a déjà un cabanon sur dalle en béton et hangar dessus.
Ma question est simple, est ce que je peux transformer le cabanon (20m2) en bureau ou petite habitation? Et sinon je le fais sans accord, qu'est ce que j'en cour? Merci pour vos réponses
Bonne soiree

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

réponse :non

risque : la demande de destruction par la mairie, la préfecture,..
1
Réponse 2 / 4
Pommallo
 
Il ne peuvent pas me demander de détruire un cabanon qui est sur l'acte de vente!
1
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Non le cabanon ne sera pas détruit. Par contre, sauf dispositions contraires dans le PLU de la ville, il plus que probable que cette zone soit inconstructible. Par conséquent, les possibilités de transformer ce cabanon en bureau ou habitation sont quasi nulles...
0
Pommallo
 
Oui c'est non constructible mais la je ne veux pas construire ou agrandir, mais juste aménager
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Ce qui ne change rien à l’affaire. Comme je l'ai dit, voir ce que prévoit le PLU mais il est fort possible cela ne soit pas autorisé
0

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse