P.L.U.stationnement

JPL -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le plan local d'urbanisme peut il imposer la construction d'un parking aux frais du propriétaire dans une propriété avec une maison existante ?

Merci de m'éclairer sur ma question.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Tout dépend du projet envisagé. Qu'en est-il exactement ?
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JPL
 
Rebonjour et merci. Il n'y a aucun projet du propriétaire :c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU pour imposer cette création de place de parking aux frais du propriétaire.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU

C'est quoi le PSU ?
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Paul-Bernard Messages postés 62615 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   247
 
Bonjour Josh Randall.

Un petit rafraîchissement de mémoire:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_socialiste_unifié_(France)

Ici, il faut bien sûr lire PLU.

Bonne journée. Cordialement.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
???
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