P.L.U.stationnement

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le plan local d'urbanisme peut il imposer la construction d'un parking aux frais du propriétaire dans une propriété avec une maison existante ?

Merci de m'éclairer sur ma question.

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Tout dépend du projet envisagé. Qu'en est-il exactement ?
    0
  2. JPL
     
    Rebonjour et merci. Il n'y a aucun projet du propriétaire :c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU pour imposer cette création de place de parking aux frais du propriétaire.
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU

    C'est quoi le PSU ?
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    1. Paul-Bernard Messages postés 48118 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   250
       
      Bonjour Josh Randall.

      Un petit rafraîchissement de mémoire:

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_socialiste_unifié_(France)

      Ici, il faut bien sûr lire PLU.

      Bonne journée. Cordialement.
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      ???
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