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P.L.U.stationnement

JPL - Modifié par BmV le 1/12/2016 à 15:18
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 1 déc. 2016 à 16:21
Bonjour,
Le plan local d'urbanisme peut il imposer la construction d'un parking aux frais du propriétaire dans une propriété avec une maison existante ?

Merci de m'éclairer sur ma question.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
1 déc. 2016 à 11:55
Bonjour

Tout dépend du projet envisagé. Qu'en est-il exactement ?
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Réponse 2 / 3
JPL
1 déc. 2016 à 12:11
Rebonjour et merci. Il n'y a aucun projet du propriétaire :c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU pour imposer cette création de place de parking aux frais du propriétaire.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
1 déc. 2016 à 12:24 
c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU

C'est quoi le PSU ?
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 241
1 déc. 2016 à 12:47
Bonjour Josh Randall.

Un petit rafraîchissement de mémoire:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_socialiste_unifié_(France)

Ici, il faut bien sûr lire PLU.

Bonne journée. Cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
1 déc. 2016 à 16:21
???
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