P.L.U.stationnement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le plan local d'urbanisme peut il imposer la construction d'un parking aux frais du propriétaire dans une propriété avec une maison existante ?
Merci de m'éclairer sur ma question.
Le plan local d'urbanisme peut il imposer la construction d'un parking aux frais du propriétaire dans une propriété avec une maison existante ?
Merci de m'éclairer sur ma question.
3 réponses
Rebonjour et merci. Il n'y a aucun projet du propriétaire :c'est le syndic du lotissement qui argue du PSU pour imposer cette création de place de parking aux frais du propriétaire.