Travaux rénovation
Résolu
fanyantony
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
-
Modifié par fanyantony le 30/11/2016 à 20:55
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 déc. 2016 à 18:10
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 déc. 2016 à 18:10
A voir également:
- Travaux rénovation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
5 déc. 2016 à 18:10
5 déc. 2016 à 18:10
Bonjour,,
Il existe une procédure simplifiée qui s'appelle " injonction de faire":
mode d'emploi
Injonction de faire | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Il existe une procédure simplifiée qui s'appelle " injonction de faire":
mode d'emploi
Injonction de faire | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787