Remboursement billet d'avion en cas non départ de cet avion
Titi
-
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un billet d'avion Air France, via l'agence de voyage (Amex) de mon entreprise basé en France. Clause, non remboursable, non modifiable.
Le vol n'est jamais parti de Londres par l'aéroport a été fermé pour cause de sureté.
J'ai dû rester une nuit supplémentaire à Londres, racheter un billet d'avion et prendre un taxi le tout pour une somme de 450 euros supplémentaires.
J'ai demandé à l'agence de voyage de prendre en compte cette contrainte, mais ils ne m'ont remboursé que 100 euros, même pas le billet d'avion.
Comment dois je procéder?
Merci
J'ai acheté un billet d'avion Air France, via l'agence de voyage (Amex) de mon entreprise basé en France. Clause, non remboursable, non modifiable.
Le vol n'est jamais parti de Londres par l'aéroport a été fermé pour cause de sureté.
J'ai dû rester une nuit supplémentaire à Londres, racheter un billet d'avion et prendre un taxi le tout pour une somme de 450 euros supplémentaires.
J'ai demandé à l'agence de voyage de prendre en compte cette contrainte, mais ils ne m'ont remboursé que 100 euros, même pas le billet d'avion.
Comment dois je procéder?
Merci
A voir également:
- Remboursement billet d'avion en cas non départ de cet avion
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Plainte remboursement avion - Guide
- Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
1 réponse
Bonjour,
voir ce lien :
https://www.inc-conso.fr/content/voyager-en-avion
Extrait :
<< II - Votre situation
B - Vous êtes refusé à l'embarquement sur un vol européen, surclassé ou déclassé
1 - Le refus d'embarquement
Le refus d'embarquement est défini par l'article 2 du Règlement européen comme « le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats »
L'acheteur qui a conclu son contrat à distance, bénéficie d'une responsabilité de plein droit du professionnel, qui doit donc exécuter ses obligations (Cass. 1re civ., 15 novembre 2010, n° 09-69.004).
C - Votre vol est annulé
> Voir le tableau de vos droits : cliquez sur ce "tableau de vos droits" et déroulez.
3 - VOS RECOURS >>
CDT.
voir ce lien :
https://www.inc-conso.fr/content/voyager-en-avion
Extrait :
<< II - Votre situation
B - Vous êtes refusé à l'embarquement sur un vol européen, surclassé ou déclassé
1 - Le refus d'embarquement
Le refus d'embarquement est défini par l'article 2 du Règlement européen comme « le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats »
L'acheteur qui a conclu son contrat à distance, bénéficie d'une responsabilité de plein droit du professionnel, qui doit donc exécuter ses obligations (Cass. 1re civ., 15 novembre 2010, n° 09-69.004).
C - Votre vol est annulé
> Voir le tableau de vos droits : cliquez sur ce "tableau de vos droits" et déroulez.
3 - VOS RECOURS >>
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris CEDEX 15
01 58 09 43 21
Cdt.