Dénonciation spontanée pour revenus pas / mal déclarés

LiamF Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 29 nov. 2016 à 19:58
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 1 déc. 2016 à 11:02
Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide pour régulariser ma situation. Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me lire.

Depuis 2015 je génère des revenus grâce à une activité en plus de mon salaire en tant que salarié.

Pendant 2 ans je j'ai donc perçus des sommes non-négligeables que j'ai toujours eu l'intention de déclarer.
Sachant que l'on déclare ses revenus l'année d'après, en 2015 je pensais que je pouvais déclarer mes revenus de 2015 en complétant ma déclaration de 2016. En me renseignant j'ai compris que mes revenus tombaient dans la catégorie des BNC donc j'ai naïvement pensé qu'il me suffisait de remplir quelques cases dans ma déclaration avec mes montants et que le tour était joué pour les impôts.
La seule incompréhension que j'avais c'était pour le règlement de mes cotisations. En investiguant j'ai compris la chose suivante: pour tous revenus générés, il nous faut un statut, un numéro de SIRET et être affilié à une caisse de cotisation (enfin je sais pas si ceci est le cas pour toutes les activités existante, mais j'ai l'impression que oui).
Ca peut vous paraître évident mais je ne le savais pas. Mon activité rémunératrice c'est de la vente de contenu numérique en ligne (musique sur des sites comme iTunes, Deezer ainsi que revenus générés sur YouTube), et il m'a jamais apparu évident qu'il me fallait un numéro de SIRET pour arrondir les fins de mois avec une activité pareil.

En apprenant qu'il me fallait un statut, je me suis inscris en tant qu'auto-entrepreneur pour tout déclarer en bonne et due forme à partir de maintenant mais je ne sais que faire pour ce qui est de mes revenus de 2015 et 2016.

Je n'ai pas voulut les inscrire en BNC dans ma déclaration car il fallait les associer à un numéro de SIRET et je ne pensais pas que c'était une bonne idée d'associer des revenus qui pré-datent la création de mon statut d'Auto-entrepreneur].

Donc que faire de ces revenus de 2015 et 2016 et comment les déclarer correctement ?
D'autres part, comment faire pour les cotisations ?

J'en suis rendu à l'idée de devoir allé m'expliquer aux impôts directement (faire ce qu'on appelle une dénonciation spontannée).
Cette démarche me dérange pas si ce n'est que je ne sais pas comment faire ni comment présenter la chose (prendre rdv avec un inspecteur des impôts ? S'y rendre directement ? Préparer un dossier avec des justificatifs pour justifier ma situation ?)
Existe-il une procédure pour ce genre cas?

Ou avez tout simplement des conseils pour régulariser ma situation?

Merci d'avance pour votre aide!

Bien à vous,

3 réponses

Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
29 nov. 2016 à 23:33
"prendre rdv avec un inspecteur des impôts ? S'y rendre directement ? Préparer un dossier avec des justificatifs pour justifier ma situation ?"
Tout à fait, vous préparez vos documents et vous prenez rendez-vous avec le SIP dont vous dépendez.
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LiamF Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
30 nov. 2016 à 13:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

D'accord. Et donc d'après vous c'est la seule manière de régulariser ma situation ?
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
30 nov. 2016 à 16:11
C'est le moyen le plus sûr de tout régulariser correctement et le rendez-vous vous permettra d'argumenter de vive voix pour une remise de pénalités.
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LiamF Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 10:21
D'accord merci.

Savez-vous comment je vais devoir procéder pour les cotisations ?
Vu que je n'étais pas rattaché à une caisse à qui vais-je devoir les payer et comment ?
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
1 déc. 2016 à 11:02
Prenez aussi contact avec le RSI ou l'organisme auquel vous auriez dû cotiser.
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