Loyer

danie - 29 nov. 2016 à 11:56
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 29 nov. 2016 à 17:19
bonjour
le calcule de l'augmentation annuelle des loyers se fait avant ou après les charges locatives
merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 8 703
29 nov. 2016 à 12:06
Bonjour,

Les charges sont simplement une avance sur les charges et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des factures correspondantes. Le propriétaire n'a pas le droit de faire de bénéfice sur les charges.

L'augmentation de loyer ne peut donc concerner que le loyer et pas les charges.
2
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 477
29 nov. 2016 à 17:19
Bonjour,

... et bien sûr, uniquement si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location avec indice de référence et trimestre.
Cdt.
0