Loyer
danie
-
29 nov. 2016 à 11:56
djivi38 Messages postés 52079 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 29 nov. 2016 à 17:19
djivi38 Messages postés 52079 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 29 nov. 2016 à 17:19
A voir également:
- Loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Bloquer loyer huissier - Guide
- Indice loyer 4eme trimestre 2023 - - Location Nue
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12573
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
8 622
29 nov. 2016 à 12:06
29 nov. 2016 à 12:06
Bonjour,
Les charges sont simplement une avance sur les charges et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des factures correspondantes. Le propriétaire n'a pas le droit de faire de bénéfice sur les charges.
L'augmentation de loyer ne peut donc concerner que le loyer et pas les charges.
Les charges sont simplement une avance sur les charges et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des factures correspondantes. Le propriétaire n'a pas le droit de faire de bénéfice sur les charges.
L'augmentation de loyer ne peut donc concerner que le loyer et pas les charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2016 à 17:19
... et bien sûr, uniquement si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location avec indice de référence et trimestre.
Cdt.