Loyer
danie
-
29 nov. 2016 à 11:56
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 17:19
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Ysabe_l
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29 nov. 2016 à 12:06
29 nov. 2016 à 12:06
Bonjour,
Les charges sont simplement une avance sur les charges et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des factures correspondantes. Le propriétaire n'a pas le droit de faire de bénéfice sur les charges.
L'augmentation de loyer ne peut donc concerner que le loyer et pas les charges.
Les charges sont simplement une avance sur les charges et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des factures correspondantes. Le propriétaire n'a pas le droit de faire de bénéfice sur les charges.
L'augmentation de loyer ne peut donc concerner que le loyer et pas les charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2016 à 17:19
... et bien sûr, uniquement si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location avec indice de référence et trimestre.
Cdt.