Taxe d'habitation

Résolu
Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 10:23
Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 11:50
Bonjour,
Maman est âge de 77 ans et veuve elle héberge sa petite fille depuis sa naissance aujourd'hui elle as 23 et travaille depuis 2015 elle as donc fait sa déclaration d’impôt sur le revenu dépassant le plafond on as imposé maman d'une taxe-d-habitation-2016- et de la redevance audiovisuel comment tourner un courrier pour faire exonérer maman de la redevance-audiovisuelle alors que jusqu’à présent elle étais exonérer elle as une petite retraite de 980 euros
je vous remercie d'avance pour votre réponse
je suis sa fille aîné

3 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 nov. 2016 à 10:27
Bonjour,

c'est la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération de sa grand-mère. Vous ne pouvez pas demander une exonération, mais c'est à votre fille de prendre en charge les frais supplémentaires générés par sa présence. Le fisc ne prendra pas en compte quelque courrier que ce soit.
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Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 10:30
merci Doris même l’exonération de la redevance audiovisuel on ne peut pas la demander
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 nov. 2016 à 10:31
Non, puisque l'exonération de la taxe d'habitation n'existe plus.
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Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
29 nov. 2016 à 10:37
peut-on demander un délais de paiement celui ci est à régler pour le 15 décembre 2016 sans avoir la majoration de 10%
un grand merci Doris
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 nov. 2016 à 10:40
Il est toujours possible de demander, mais rien ne présage du résultat.
Que votre mère, puisque la taxe est à son nom propose de se mensualiser, peut-être la demande de délai sera mieux prise en compte.
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Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 10:45
oui effectivement Doris vous avez raison mais ma nièce voulais juste régler en 2 fois car maman ne veux pas en entendre parler.
Je vous remercie pour tout passer une bonne journée
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
29 nov. 2016 à 10:28
Bonjour

aucune exonération étant donné que les revenus du foyer dépassent le plafond
ce sont les revenus du foyer qui sont pris en compte.

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Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 10:37
merci beaucoup Dany
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 29/11/2016 à 11:43
bonjour
elle n'a plus le droit à exonération donc pas la peine de demander au fisc...mais il serait normal que la fille qui travaille contribue à payer cette taxe !


pour "maman ne veut pas en entendre parler" ...elle devrait si intéressé car si ce n'est pas payé dans les délais c'est son compte ou sa retraite à elle qui feront l'objet d'une saisie d'ici 4/5 mois !
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Cathyxena Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 11:50
il n'est pas question pour ma nièce de ne pas payer elle voulait juste un délai un paiement en 2 fois elle vient juste de la recevoir et le délais de paiement est pour le 15 décembre
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