Assujetissement à la taxe d'habitation sur les logements vacants

geca2570 Messages postés 5 Statut Membre -  
 geca2570 -
Bonjour,
Ma mère de 92 ans, en EHPAD depuis 4 ans vient de recevoir pour la première fois un avis d'imposition sur sa maison, vacante depuis cette date. (227€)
Or cette maison est "meublée" et n'est pas équipée de salle de bains, ni de douches, seulement un WC avec lavabo. Le mode de chauffage est "hétéroclite", pour moitié par des poeles individuels à bois et quelques convecteurs électriques, en appoint.
D'après les infos que j'ai pu glaner sur internet, j'ai l'impression qu'elle ne devrait pas la payer. Ai-je raison?
Une réclamation par écrit a t-elle une chance d'aboutir?
Merci d'avance pour votre éclairage avisé.

8 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    soit elle paye la taxe logement vacant soit elle paye la taxe d'habitation

    Des lors que le logement est meublé c'est taxe d'habitation !
    0
  2. geca2570 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Elle ne payait pas la taxe d'habitation, (seulement la taxe foncière), car ses revenus étaient trop faibles.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      elle a bien fait une déclaration d'IR cette année ?

      Effectivement elle peut etre dans le cas ou en EPHAD sont ancien logement reste considéré comme éligible au exonération
      0
  3. geca2570 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Je ne comprends pas bien votre réponse:
    - Que signifie "déclaration d'IR"?
    - Votre deuxième phrase semble laisser entendre qu'elle pourrait être exonérée de cette taxe?
    Merci pour votre intérêt.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      A t-elle bien déclaré ses revenus en mai dernier ?
      0

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  6. geca2570 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bien sûr. C'est moi qui m'en occupe depuis plusieurs années.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      le lien vous montre qu'elle est susceptible d'être exonéré...si elle remplis tjs les conditions voir avec les impots en demandant dégrèvements de la TLV ...
      0
  7. geca2570 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Si je comprends bien, du fait qu'elle était exonérée de la taxe d'habitation à cause de ses revenus trop bas, elle ne devrait pas être assujettie à la THLV?
    Vous me conseillez donc de faire une demande d'exonération? Est-il utile, dans ma lettre de mettre en évidence le caractère "plus que spartiate" de ce domicile?
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      "le caractère "plus que spartiate" de ce domicile?" surtout pas car son cas ouvre droit à exonération de taxe d'habitation mais pas de TLV...

      Donc vous dite qu'elle est l'occupante de ce bien qui ne relève donc pas de la TLV
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      "le caractère "plus que spartiate" de ce domicile?" surtout pas car son cas ouvre droit à exonération de taxe d'habitation mais pas de TLV...

      Donc vous dite qu'elle est l'occupante de ce bien et qui ne relève donc pas de la TLV
      0
  8. geca2570
     
    Il me semble "délicat" de dire qu'elle est l'occupante de ce lieu, puisqu'elle réside en Ehpad] depuis 4 ans, et tout son courrier de nature fiscale lui est adressé à l'Ehpad.
    Quel argument précis dois-je développer dans mon courrier de réclamation pour espérer obtenir gain de cause?
    0
  9. geca2570
     
    Cette fois-ci, j'ai compris le processus.
    Merci pour votre aide, car le domaine fiscal est d'une grande complexité...
    Je vais quand même payer la somme demandée, par sécurité, et j'adresserai mon courrier de demande d'exonération, parallèlement.
    Merci encore pour votre contribution.
    0

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