Assujetissement à la taxe d'habitation sur les logements vacants
geca2570
Messages postés
5
Statut
Membre
-
geca2570 -
geca2570 -
Bonjour,
Ma mère de 92 ans, en EHPAD depuis 4 ans vient de recevoir pour la première fois un avis d'imposition sur sa maison, vacante depuis cette date. (227€)
Or cette maison est "meublée" et n'est pas équipée de salle de bains, ni de douches, seulement un WC avec lavabo. Le mode de chauffage est "hétéroclite", pour moitié par des poeles individuels à bois et quelques convecteurs électriques, en appoint.
D'après les infos que j'ai pu glaner sur internet, j'ai l'impression qu'elle ne devrait pas la payer. Ai-je raison?
Une réclamation par écrit a t-elle une chance d'aboutir?
Merci d'avance pour votre éclairage avisé.
Ma mère de 92 ans, en EHPAD depuis 4 ans vient de recevoir pour la première fois un avis d'imposition sur sa maison, vacante depuis cette date. (227€)
Or cette maison est "meublée" et n'est pas équipée de salle de bains, ni de douches, seulement un WC avec lavabo. Le mode de chauffage est "hétéroclite", pour moitié par des poeles individuels à bois et quelques convecteurs électriques, en appoint.
D'après les infos que j'ai pu glaner sur internet, j'ai l'impression qu'elle ne devrait pas la payer. Ai-je raison?
Une réclamation par écrit a t-elle une chance d'aboutir?
Merci d'avance pour votre éclairage avisé.
A voir également:
- Assujetissement à la taxe d'habitation sur les logements vacants
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
8 réponses
Bonjour
soit elle paye la taxe logement vacant soit elle paye la taxe d'habitation
Des lors que le logement est meublé c'est taxe d'habitation !
soit elle paye la taxe logement vacant soit elle paye la taxe d'habitation
Des lors que le logement est meublé c'est taxe d'habitation !
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Elle ne payait pas la taxe d'habitation, (seulement la taxe foncière), car ses revenus étaient trop faibles.
Merci pour votre réponse.
Elle ne payait pas la taxe d'habitation, (seulement la taxe foncière), car ses revenus étaient trop faibles.
Je ne comprends pas bien votre réponse:
- Que signifie "déclaration d'IR"?
- Votre deuxième phrase semble laisser entendre qu'elle pourrait être exonérée de cette taxe?
Merci pour votre intérêt.
- Que signifie "déclaration d'IR"?
- Votre deuxième phrase semble laisser entendre qu'elle pourrait être exonérée de cette taxe?
Merci pour votre intérêt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si je comprends bien, du fait qu'elle était exonérée de la taxe d'habitation à cause de ses revenus trop bas, elle ne devrait pas être assujettie à la THLV?
Vous me conseillez donc de faire une demande d'exonération? Est-il utile, dans ma lettre de mettre en évidence le caractère "plus que spartiate" de ce domicile?
Vous me conseillez donc de faire une demande d'exonération? Est-il utile, dans ma lettre de mettre en évidence le caractère "plus que spartiate" de ce domicile?
Il me semble "délicat" de dire qu'elle est l'occupante de ce lieu, puisqu'elle réside en Ehpad] depuis 4 ans, et tout son courrier de nature fiscale lui est adressé à l'Ehpad.
Quel argument précis dois-je développer dans mon courrier de réclamation pour espérer obtenir gain de cause?
Quel argument précis dois-je développer dans mon courrier de réclamation pour espérer obtenir gain de cause?
vous reprenez ce qui est écrit sur le lien que je vous est donné ou mieux vous citer le CGI 1414Bet le BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
en indiquant qu'elle en conserve la jouissance exclusive
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
en indiquant qu'elle en conserve la jouissance exclusive
La législation juridique et financière évolue en permanence...