Taxe d'amenagement
depin
-
94Annie -
94Annie -
Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a une réduction de la taxe aménagement pour ceux qui ont une partie de leur prêt a taux zéro
si oui quel sont les démarches et quel service s'adresse
je voudrais savoir s'il y a une réduction de la taxe aménagement pour ceux qui ont une partie de leur prêt a taux zéro
si oui quel sont les démarches et quel service s'adresse
1 réponse
-
Oui, vous aurez droit à une éxonération supplémentaire si :
• Votre Département et/ou votre commune a voté cette exonération facultative
• Votre construction fait plus de 100m2 de surface taxable
Si elle fait bien plus de 100 m2 (tous niveaux confondus et garage), envoyez un justificatif de PTZ+ (à demander à votre banque) à la DDT(M) de votre département, c'est elle qui calcule les taxes d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...