Taxe d'amenagement

depin - 28 nov. 2016 à 21:12
 94Annie - 16 févr. 2017 à 16:17
Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a une réduction de la taxe aménagement pour ceux qui ont une partie de leur prêt a taux zéro
si oui quel sont les démarches et quel service s'adresse

1 réponse

Oui, vous aurez droit à une éxonération supplémentaire si :

• Votre Département et/ou votre commune a voté cette exonération facultative
• Votre construction fait plus de 100m2 de surface taxable

Si elle fait bien plus de 100 m2 (tous niveaux confondus et garage), envoyez un justificatif de PTZ+ (à demander à votre banque) à la DDT(M) de votre département, c'est elle qui calcule les taxes d'urbanisme.
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