A voir également:
- Taxe d'amenagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Oui, vous aurez droit à une éxonération supplémentaire si :
• Votre Département et/ou votre commune a voté cette exonération facultative
• Votre construction fait plus de 100m2 de surface taxable
Si elle fait bien plus de 100 m2 (tous niveaux confondus et garage), envoyez un justificatif de PTZ+ (à demander à votre banque) à la DDT(M) de votre département, c'est elle qui calcule les taxes d'urbanisme.
• Votre Département et/ou votre commune a voté cette exonération facultative
• Votre construction fait plus de 100m2 de surface taxable
Si elle fait bien plus de 100 m2 (tous niveaux confondus et garage), envoyez un justificatif de PTZ+ (à demander à votre banque) à la DDT(M) de votre département, c'est elle qui calcule les taxes d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...