Taxe : Cotisation Foncière des Entreprises : dite CFE

Résolu
Mogedu30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 19:52
Mogedu30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 10:27
Je suis loueur en meublé à l'année. Mon revenu déclaré est de 3600€/an, je viens de recevoir une demande de renseignements des Impôts et ils m'ont fait remplir une Fiche P2i.
Quelques jours après je reçois cette fameuse taxe CFE à payer avec rappel sur 3 ans !!..
Je suis un peu perplexe .... dois-je payer ? il m'informe que si je suis pas d'accord un contentieux sera ouvert auprès du Tribunal Administratif !!!.. Es-ce que c'est arrivé à un internaute ? Que faire ?

Avec mes remerciements pour des éclaircissements

3 réponses

Gayomi Messages postés 17658 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 9 605
28 nov. 2016 à 20:25
Cet article vous expliquera pourquoi vous êtes redevable de la CFE : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1407749/je-suis-loueur-en-meuble-non-professionnel-je-viens-de-recevoir-un-avis-dimposition-pour-la-contribution-fonciere-des-entreprises-suis-je-vraiment-redevable-de-cette-taxe

Si vous n'avez pas payé cette taxe pour les 3 dernières années alors que vous en étiez redevable, toute contestation de votre part serait vouée à l'échec.
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