Taxe : Cotisation Foncière des Entreprises : dite CFE
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Mogedu30
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Je suis loueur en meublé à l'année. Mon revenu déclaré est de 3600€/an, je viens de recevoir une demande de renseignements des Impôts et ils m'ont fait remplir une Fiche P2i.
Quelques jours après je reçois cette fameuse taxe CFE à payer avec rappel sur 3 ans !!..
Je suis un peu perplexe .... dois-je payer ? il m'informe que si je suis pas d'accord un contentieux sera ouvert auprès du Tribunal Administratif !!!.. Es-ce que c'est arrivé à un internaute ? Que faire ?
Avec mes remerciements pour des éclaircissements
Quelques jours après je reçois cette fameuse taxe CFE à payer avec rappel sur 3 ans !!..
Je suis un peu perplexe .... dois-je payer ? il m'informe que si je suis pas d'accord un contentieux sera ouvert auprès du Tribunal Administratif !!!.. Es-ce que c'est arrivé à un internaute ? Que faire ?
Avec mes remerciements pour des éclaircissements
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3 réponses
Cet article vous expliquera pourquoi vous êtes redevable de la CFE : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1407749/je-suis-loueur-en-meuble-non-professionnel-je-viens-de-recevoir-un-avis-dimposition-pour-la-contribution-fonciere-des-entreprises-suis-je-vraiment-redevable-de-cette-taxe
Si vous n'avez pas payé cette taxe pour les 3 dernières années alors que vous en étiez redevable, toute contestation de votre part serait vouée à l'échec.
Si vous n'avez pas payé cette taxe pour les 3 dernières années alors que vous en étiez redevable, toute contestation de votre part serait vouée à l'échec.
bonjour
si cette location ne fait pas partie de votre résidence principale, la CFE est due
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
EXTRAIT :
Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des immeubles nus à usage d'habitation) sont concernées par la CFE, à l'exception de certaines locations meublées incluses dans l'habitation principale du propriétaire.
si cette location ne fait pas partie de votre résidence principale, la CFE est due
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
EXTRAIT :
Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des immeubles nus à usage d'habitation) sont concernées par la CFE, à l'exception de certaines locations meublées incluses dans l'habitation principale du propriétaire.
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