Taxe d'habitation
AnneMalo
-
28 nov. 2016 à 20:42
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 4 déc. 2016 à 20:56
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5 réponses
Gayomi
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28 nov. 2016 à 21:48
28 nov. 2016 à 21:48
Non, une seule, celle de l'appartement que vous quittez. À condition de justifier de votre emménagement courant janvier (facture déménageur notamment).
djivi38
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28 nov. 2016 à 21:51
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Bonsoir,
la TH est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1° janvier.
Donc vous ne paierez que la TH du logement actuel.
Cdt.
la TH est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1° janvier.
Donc vous ne paierez que la TH du logement actuel.
Cdt.
Merci pour la réponse.
Il va falloir que je trouve un moyen de justifier la date de mon emménagement puisque je le fais par mes propres moyens.
Cordialement
Il va falloir que je trouve un moyen de justifier la date de mon emménagement puisque je le fais par mes propres moyens.
Cordialement
djivi38
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3 déc. 2016 à 17:18
3 déc. 2016 à 17:18
Il faudra surtout prouver que le nouveau logement est vide de meubles le 1° janv 2017, sans ouverture de contrats électricité/gaz/eau à cette date.
Cdt.
Cdt.
Si je réalise quelques travaux, ce sera compliqué sans électricité. Il n'y a pas de gaz dans l'appartement et l'eau est comprise dans les charges de copro. Est-ce que l'état des lieux de sortie de l'appartement (j'y suis locataire) pourrait marcher?
djivi38
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3 déc. 2016 à 17:37
3 déc. 2016 à 17:37
EDLs du logement actuel ne sera pas suffisant : vous pouvez très bien emménager en partie dans votre nouveau logement et rester de temps en temps dans votre logement actuel, d'où, accès à 2 logements.
Il vous faut absolument prouver que le nouveau logement est vide de meubles le 1°/01/2017 pour échapper à la TH 2017 (constat d'huissier, attestations de voisins, amis...)
Il vous faut absolument prouver que le nouveau logement est vide de meubles le 1°/01/2017 pour échapper à la TH 2017 (constat d'huissier, attestations de voisins, amis...)
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 3/12/2016 à 17:39
Modifié par Gayomi le 3/12/2016 à 17:39
Où habiterez- vous le 01/01/2017 ?
L'état des lieux de sortie vous permettra de prouver que vous n'occuperez plus le logement actuel au 1er janvier, mais si le nouveau logement est pourvu de l'électricité et qu'il va devenir votre résidence principale courant janvier, vous aurez du mal à défendre qu'il est inhabitable au 01/01/2017
L'état des lieux de sortie vous permettra de prouver que vous n'occuperez plus le logement actuel au 1er janvier, mais si le nouveau logement est pourvu de l'électricité et qu'il va devenir votre résidence principale courant janvier, vous aurez du mal à défendre qu'il est inhabitable au 01/01/2017
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Bonsoir
La signature est prévue vers le 20 décembre, mais en raison des fêtes, et déménageant avec l'aide d'amis, j'ai prévu de m'installer le 07 janvier. Je voulais en profiter pour faire quelques travaux, mais ceux-ci n'étant pas urgents, je me demande si je ne vais pas retarder l'ouverture du contrat EDF.
CDT
La signature est prévue vers le 20 décembre, mais en raison des fêtes, et déménageant avec l'aide d'amis, j'ai prévu de m'installer le 07 janvier. Je voulais en profiter pour faire quelques travaux, mais ceux-ci n'étant pas urgents, je me demande si je ne vais pas retarder l'ouverture du contrat EDF.
CDT
djivi38
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4 déc. 2016 à 20:43
4 déc. 2016 à 20:43
Déjà dit : << Il vous faut absolument prouver que le nouveau logement est vide de meubles le 1°/01/2017 pour échapper à la TH 2017 >>
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 4/12/2016 à 20:56
Modifié par Gayomi le 4/12/2016 à 20:56
Et vous devrez absolument avoir une adresse au 1er janvier. Si vous vous domiciliez chez des amis, ils vont regretter en fin d'année quand ils verront que leur TH a augmenté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...