Taxe d'habitation
AnneMalo
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'achète un appartement et la signature chez le notaire aura lieu le 19 décembre 2016.
J'emménagerai dans cet appartement le 7 janvier 2017 et quitterai ma location ce même jour.
Devrai-je payer les 2 taxes d'habitation?
Merci pour votre réponse
J'achète un appartement et la signature chez le notaire aura lieu le 19 décembre 2016.
J'emménagerai dans cet appartement le 7 janvier 2017 et quitterai ma location ce même jour.
Devrai-je payer les 2 taxes d'habitation?
Merci pour votre réponse
5 réponses
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Non, une seule, celle de l'appartement que vous quittez. À condition de justifier de votre emménagement courant janvier (facture déménageur notamment).
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Bonsoir,
la TH est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1° janvier.
Donc vous ne paierez que la TH du logement actuel.
Cdt. -
Merci pour la réponse.
Il va falloir que je trouve un moyen de justifier la date de mon emménagement puisque je le fais par mes propres moyens.
Cordialement -
Si je réalise quelques travaux, ce sera compliqué sans électricité. Il n'y a pas de gaz dans l'appartement et l'eau est comprise dans les charges de copro. Est-ce que l'état des lieux de sortie de l'appartement (j'y suis locataire) pourrait marcher?
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EDLs du logement actuel ne sera pas suffisant : vous pouvez très bien emménager en partie dans votre nouveau logement et rester de temps en temps dans votre logement actuel, d'où, accès à 2 logements.
Il vous faut absolument prouver que le nouveau logement est vide de meubles le 1°/01/2017 pour échapper à la TH 2017 (constat d'huissier, attestations de voisins, amis...) -
Où habiterez- vous le 01/01/2017 ?
L'état des lieux de sortie vous permettra de prouver que vous n'occuperez plus le logement actuel au 1er janvier, mais si le nouveau logement est pourvu de l'électricité et qu'il va devenir votre résidence principale courant janvier, vous aurez du mal à défendre qu'il est inhabitable au 01/01/2017
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Bonsoir
La signature est prévue vers le 20 décembre, mais en raison des fêtes, et déménageant avec l'aide d'amis, j'ai prévu de m'installer le 07 janvier. Je voulais en profiter pour faire quelques travaux, mais ceux-ci n'étant pas urgents, je me demande si je ne vais pas retarder l'ouverture du contrat EDF.
CDT
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