Taxe ORD. MEN

Question

Bonjour, 
J'aimerais avoir vos avis, une agence gère le studio ou j'habite qui est un 22 mètre carré. Sauf que l'agence immobilière me factures 128 €  de Taxes ORD.MEN.16 et 60€ provisions sur Charges est-ce normal pour un studio de 22mètre carré...

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
Vous demandez un justificatif, c'est votre droit.

djivi38 · Answer

Bonjour,
les provisions pour charges et la TEOM sont 2 choses différentes.
Les provisions pour charges sont mentionnées dans le bail et régularisées au moins 1 fois/an, sur justificatif.
La TEOM est une taxe payable par le propriétaire, mais qui doit lui être remboursée par le locataire. Voir ci-dessous :
Petit topo sur la TEOM : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 
DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (si mono propriété, la TEOM globale est le plus équitablement répartie = au prorata de la surface de chaque logement de l'immeuble);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. CDT.

Poisson92100 · Answer

bjr
A part cela 128 de TEOM c'est cher mais possible pour 22m2
60/mois de charges soit 720/an soit 32/an/m2 c'est possible si cela inclut chauffage et eau chaude (et s'il y a des services comme un ascenseur...)

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