Règles en matière de prêt de véhicule de service

Marie - 28 nov. 2016 à 09:25
 Marie - 28 nov. 2016 à 11:54
Existe-il une règle encadrant le prêt de véhicule de service au personnel d'une administration :
- à titre permanent pour les besoins courants du service
-a titre ponctuel pour des besoins ponctuels.
Faut-il établir des Ordre de mission nominatifs ou des conventions (non nominatives) ?
Merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
28 nov. 2016 à 09:51
Bonjour

un véhicule de service est un véhicule qui peut être utilisé par tout le monde ( ou du moins les personnes autorisées ) pour les besoins du service.
il n'est attribué à personne nominativement.

à ne pas confondre avec un véhicule de fonction qui lui est attribué à une personne distincte

les ordres de mission c'est pour les employés qui font de grands déplacements
ou qui sortent hors de leur zone de travail habituel

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Merci de votre réponse. Bonne journée
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