Règles en matière de prêt de véhicule de service
Marie
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Marie -
Marie -
Existe-il une règle encadrant le prêt de véhicule de service au personnel d'une administration :
- à titre permanent pour les besoins courants du service
-a titre ponctuel pour des besoins ponctuels.
Faut-il établir des Ordre de mission nominatifs ou des conventions (non nominatives) ?
Merci
- à titre permanent pour les besoins courants du service
-a titre ponctuel pour des besoins ponctuels.
Faut-il établir des Ordre de mission nominatifs ou des conventions (non nominatives) ?
Merci
A voir également:
- Règles en matière de prêt de véhicule de service
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Attente edition offre de prêt crédit agricole - Forum emprunt immobilier
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2 réponses
Bonjour
un véhicule de service est un véhicule qui peut être utilisé par tout le monde ( ou du moins les personnes autorisées ) pour les besoins du service.
il n'est attribué à personne nominativement.
à ne pas confondre avec un véhicule de fonction qui lui est attribué à une personne distincte
les ordres de mission c'est pour les employés qui font de grands déplacements
ou qui sortent hors de leur zone de travail habituel
un véhicule de service est un véhicule qui peut être utilisé par tout le monde ( ou du moins les personnes autorisées ) pour les besoins du service.
il n'est attribué à personne nominativement.
à ne pas confondre avec un véhicule de fonction qui lui est attribué à une personne distincte
les ordres de mission c'est pour les employés qui font de grands déplacements
ou qui sortent hors de leur zone de travail habituel
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