Changement de domicile principale

Nanou - 28 nov. 2016 à 02:53
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 nov. 2016 à 09:22
Bonjour,
Je souhaite faire de la maison que j'ai hérité ma résidence principale. Et ma maison actuelle devenir ma maison secondaire. Pour des raisons de locomotion, j'habiterai dans la secondaire pour mon travail et pour la scolarité de mon enfant. Ma question est : mon enfant a t'il toujours les mêmes droits de transports scolaires gratuit et de Lycée
Merci
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1 réponse

doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
28 nov. 2016 à 09:22
Bonjour,

"Pour des raisons de locomotion, j'habiterai dans la secondaire pour mon travail et pour la scolarité de mon enfant."

alors, elle ne pourra pas être considérée comme secondaire, puisque elle reste votre point d'"attache professionnelle et d'intérêt familial".
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