Changement de domicile principale

Nanou -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite faire de la maison que j'ai hérité ma résidence principale. Et ma maison actuelle devenir ma maison secondaire. Pour des raisons de locomotion, j'habiterai dans la secondaire pour mon travail et pour la scolarité de mon enfant. Ma question est : mon enfant a t'il toujours les mêmes droits de transports scolaires gratuit et de Lycée
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    "Pour des raisons de locomotion, j'habiterai dans la secondaire pour mon travail et pour la scolarité de mon enfant."

    alors, elle ne pourra pas être considérée comme secondaire, puisque elle reste votre point d'"attache professionnelle et d'intérêt familial".
    0

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