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Redevance TV locataire non imposable RSA

Romain -  
 tof51430 -
Bonjour,
Propriétaire: ne possède aucune TV depuis 30 ans
Locataire d'un meublé: veut installer la TV mais il est non imposable (RSA)

Quelle est la procédure à suivre, pour que le propriétaire ne fasse pas payer le locataire pour la redevance s'il vous plaît?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 976
 
Bonjour

Si le locataire veut une télé, qu'elle soit mise par le propriétaire ou par lui, il paiera la redevance.
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Romain
 
autrement dit le locataire qui est non imposable va devoir payer la redevance car la taxe d'habitation n'est pas à son nom c'est bien ca? merci pour la réponse dommage pour lui.
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Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 976
 
Bonjour

Imposable ou pas, ça peut jouer sur le montant la taxe d'habitation mais pas sur la partie redevance. Même au RSA elle est due.
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tof51430 > Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ça dépend ...Au RSA, si le revenu fiscal de référence est à zéro, il n'y a plus de redevance à payer, juste la taxe d'habitation...ce qui a l'air d'être le cas si notre ami(e) ne touche que le RSA .
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