Infiltrations intérieures et problème passe de toit

A.S. - 27 nov. 2016 à 13:55
 A.S. - 27 nov. 2016 à 14:28
Bonjour,
J'ai fait appel à un architecte de très bonne renommée pour une construction de maison en bois. Maison terminée en décembre 2010 avec réception des travaux. Découverte d'infiltrations par le sol de ma maison en 2014, problème de gouttières qui menacent l'étanchéité de la construction, à savoir que l'architecte a fait ordonner une passe de toit pour englober les gouttières de façon esthétique . Beaucoup d'autres soucis parallèles aux désordres énoncés ci-dessus m'ont pris beaucoup d'énergie pour les régler ( fuite sur un velux, problèmes de terrasse en bois qui bouge et d'autres soucis non imputables à l'architecte). Bref, je reprends suffisamment de vivacité pour me battre à nouveau.
Bien stipulé dans mon contrat que je viens de découvrir, que le constructeur doit se doter d'une assurance dommage ouvrage dont l'architecte ne m'a jamais parlé.
- je découvre le coût de cette assurance que j'aurai "pu" prendre et intégrer dans mon budget
- je découvre qu'une DO est très chère et très souvent un mauvais partenaire en cas de litige
- je découvre et ne comprends pas que lorsqu'un désordre est signifié qu'en tant que "maître d'ouvrage...me référant à un architecte avec une assurance, je ne puisse pas facilement m'en remettre à lui.
Merci de m'éclairer sur les démarches à suivre pour que l'architecte prenne à bras le corps mes désordres.
Bien cordialement
A. S.

2 réponses

Bonjour,

La loi oblige les constructeurs et les artisans, avant l’ouverture du chantier, à souscrire un contrat d’assurance les couvrant pour cette responsabilité décennale. À défaut, ils s’exposent à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d’amende et 6 mois de prison (art. L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances). De votre côté, en qualité de maître d’ouvrage, vous êtes tenu de souscrire une assurance dite « dommages-ouvrage » (DO).
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Merci de votre réponse ultra rapide.
Pourquoi dois-je avoir une assurance DO dès lors que l'architecte en a une pour des dommages liés à la construction.
Lorsque j'achète une voiture par exemple, je ne dois souscrire à une assurance complémentaire pour un défaut de construction? Je m'en réfère directement à la personne qui m'a vendu une voiture.
Pourquoi n'en n'est-il pas de même pour une construction de maison?
Dans l'attente de votre réponse
A.S.
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