Huissier saisie vente par titre exéctoire
pepette**
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Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait un crédit via ma banque. Ne pouvant plus payer ma banque a envoyer le dossier chez un huissier. J'ai mis en place un échéancier que je respectais jusqu'au mois dernier.
J'ai déménagé en changeant de département le 12 janvier 2016 et continuait à payer mes échéances à "mon" huissier
La semaine dernière, j'ai reçu un avis de passage pour la signification d'ordonnance d'injonction de payer exècutiore avec commandement aux fins de saisie vente par un autre huissier, celui ci dans mon département de résidence actuelle
Sur cet acte daté du 23/11/16 il est mentionné "je vous signifie une ordonnance.......délivré par le juge du tribunal d'instance le 13/11/2015 revêtue de la formule exécutoire le 13/01/2016..."
Je n'ai jamais reçu cette ordonnance de formule exécutoire du 13/01/2016 alors que j'ai fais un suivi de courrier et que je suis resté en contact avec "mon"huissier ces 8 derniers mois lors de mes paiements mensuels sur ce dossier.
Quel recours j'ai ? Es ce important dans la procédure si je n'ai jamais reçu le titre exécutoire du 13/01/2016 ?
Merci d'avance.
J'ai déménagé en changeant de département le 12 janvier 2016 et continuait à payer mes échéances à "mon" huissier
La semaine dernière, j'ai reçu un avis de passage pour la signification d'ordonnance d'injonction de payer exècutiore avec commandement aux fins de saisie vente par un autre huissier, celui ci dans mon département de résidence actuelle
Sur cet acte daté du 23/11/16 il est mentionné "je vous signifie une ordonnance.......délivré par le juge du tribunal d'instance le 13/11/2015 revêtue de la formule exécutoire le 13/01/2016..."
Je n'ai jamais reçu cette ordonnance de formule exécutoire du 13/01/2016 alors que j'ai fais un suivi de courrier et que je suis resté en contact avec "mon"huissier ces 8 derniers mois lors de mes paiements mensuels sur ce dossier.
Quel recours j'ai ? Es ce important dans la procédure si je n'ai jamais reçu le titre exécutoire du 13/01/2016 ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
ce qui me pose une question c'est que je n'ai pas reçu l injonction de payer executoire (le 13 janvier 2016) que ce soit la mairie de mon ancien logement ou par courrier postale(j'ai fait le suivi). ?