Huissier saisie vente par titre exéctoire
pepette**
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 26 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
-
26 nov. 2016 à 14:51
Marley - 26 nov. 2016 à 17:06
Marley - 26 nov. 2016 à 17:06
A voir également:
- Huissier saisie vente par titre exéctoire
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Le créancier prend des garanties, rien de plus normal, avec ce titre exécutoire il garantit sa créance pendant 10 ans.
Il peut très bien ne pas faire exécuter et conserver ce jugement sous le coude au cas où..
Que souhaitez vous comme recours et pourquoi ?
Le créancier prend des garanties, rien de plus normal, avec ce titre exécutoire il garantit sa créance pendant 10 ans.
Il peut très bien ne pas faire exécuter et conserver ce jugement sous le coude au cas où..
Que souhaitez vous comme recours et pourquoi ?
26 nov. 2016 à 17:04
ce qui me pose une question c'est que je n'ai pas reçu l injonction de payer executoire (le 13 janvier 2016) que ce soit la mairie de mon ancien logement ou par courrier postale(j'ai fait le suivi). ?