Huissier saisie vente par titre exéctoire

pepette** Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 26 nov. 2016 à 14:51
 Marley - 26 nov. 2016 à 17:06
Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait un crédit via ma banque. Ne pouvant plus payer ma banque a envoyer le dossier chez un huissier. J'ai mis en place un échéancier que je respectais jusqu'au mois dernier.
J'ai déménagé en changeant de département le 12 janvier 2016 et continuait à payer mes échéances à "mon" huissier
La semaine dernière, j'ai reçu un avis de passage pour la signification d'ordonnance d'injonction de payer exècutiore avec commandement aux fins de saisie vente par un autre huissier, celui ci dans mon département de résidence actuelle
Sur cet acte daté du 23/11/16 il est mentionné "je vous signifie une ordonnance.......délivré par le juge du tribunal d'instance le 13/11/2015 revêtue de la formule exécutoire le 13/01/2016..."
Je n'ai jamais reçu cette ordonnance de formule exécutoire du 13/01/2016 alors que j'ai fais un suivi de courrier et que je suis resté en contact avec "mon"huissier ces 8 derniers mois lors de mes paiements mensuels sur ce dossier.
Quel recours j'ai ? Es ce important dans la procédure si je n'ai jamais reçu le titre exécutoire du 13/01/2016 ?
Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour,

Le créancier prend des garanties, rien de plus normal, avec ce titre exécutoire il garantit sa créance pendant 10 ans.

Il peut très bien ne pas faire exécuter et conserver ce jugement sous le coude au cas où..

Que souhaitez vous comme recours et pourquoi ?
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il prend des garanties ou je comprends ca.
ce qui me pose une question c'est que je n'ai pas reçu l injonction de payer executoire (le 13 janvier 2016) que ce soit la mairie de mon ancien logement ou par courrier postale(j'ai fait le suivi). ?
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Une signification se fait par remise de l'acte soit en mains propres soit à l'étude.
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