taxe ordures ménégeres Résolu

Question

Bonjour, j'ai démenagé dans un logement mi aout 2015 et j'ai le quitté  debut aout 2016.mon proprietere me demander de payer la taxes ordures ménagéres de 254 euro debut septembre 2015 sans me présenter aucun document et puis j 'ai reçu un autre facture de taxe 
ordures ménager de 252 euro aprés mon depart .est ce que c'est normal de payer 2 fois la taxe ordures menageres en restant que 11 mois et 20 jour  dans ce logement? 
cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,
petit topo sur la TEOM : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 
DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement; 
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. Donc vous devez payer la TEOM2015 de mi 08 2015 au 31 déc 2015 avec comme justificatif la TF2015 du propriétaire,
et la TEOM2016 du 1° janv 2016 à début août 2016 sur justificatif de la TF2016 du propriétaire. Faites le prorata journalier.
CDT

Poisson92100 · Answer

La TEOM est du au prorata de votre durée de location mais le bailleur doit vous justifier le montant en vous donnant copie de sa taxe foncière ou elle apparaît...pas de justificatif, pas de paiement

Taxe ordures ménégeres

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