Recouvrement taxe fonciere ... Signaler patypaty1 - Dernière réponse le 25 nov. 2016 1 réponse Bonjour Je viens de recevoir un commandement de paye taxe foncier 2012. C est le premier courrier que je reçois sachant que j ai vendu en 2012 Merci de me confirmer qu' il y a peescription 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Poisson92100 Tout action du fisc depuis 2012 en vu de vous retrouver suspens la prescription... Discussions similaires Virement reçu "Union pour le recouvrement" Amelie Recouvrement MCS et associés, mes droits ? lapin311 Quels sont les pouvoirs d’IQERA? Rolly harcelement créancier synergie nenette Sujet Précédent Sujet Suivant
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