Connaissez vous l adresse des impots a Marseille
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tinou103
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche encore l adresse a Marseille ou mon mandataire doit envoyer le formulaire aux impots pour se faire accrediter
Je cherche encore l adresse a Marseille ou mon mandataire doit envoyer le formulaire aux impots pour se faire accrediter
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3 réponses
Bonjour
le notaire doit envoyer le formulaire au service des impots dont dépendait le propriétaire de la maison '( adresse notée sur la taxe foncière et la taxe d'habitation)
le notaire doit envoyer le formulaire au service des impots dont dépendait le propriétaire de la maison '( adresse notée sur la taxe foncière et la taxe d'habitation)
Merci pour votre aide, ma mere avait la maison en usufruit donc payer les impots d habitation envoyes encore a son nom mais moi je suis non residente, que des problemes! J essaye d eviter de faire affaires avec un organisme qui charge plus de 1000 euros pour deposer la plus value que le notaire a prepare. Tout cela parce que eux, ils savent ou l envoyer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait madame ne sait pas ( son notaire parisien du moins ) à quel service des impots il doit envoyer la déclaration de plus value ....si si son notaire