Le vendeur a signé deux compromis

baboun41 - 24 nov. 2016 à 12:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2016 à 16:51
Bonjour,

Moi et ma femme avons signé un compromis de vente pour une maison le 17 sept 2016, la clause suspensive d'obtention du crédit étant fixé à 50 jours se terminait le 7 Novembre à 18h.
Notre banque nous a informé qu'il y a eu un retard avec notre dossier.
Nous avons donc demandé à notre agent immobilier d'étendre la clause suspensive de 10 jours. Chose qu'il a fait avec le vendeur par téléphone et qu'il nous a confirmé par un mail, sans signature de document ni quoi que ce soit.

Entre temps, l'agent immobilier nous a insinué qu'il y a un autre acheteur de particulier à particulier (qui a proposé un prix plus élevé) sur la maison et que le premier à recevoir son offre de prêt aura la maison.

Finalement, on eu notre offre de prêt pile le 17 Novembre, et nous l'avons envoyé à notre notaire le soir même vers 23H.

Maintenant, le vendeur veut retarder un maximum la signature définitive de l'acquisition et propose une date d'acquisition antérieure à la validité du compromis.

D'après vous, est-il encore possible que, légalement, qu'on se fasse sortir de cette transaction sans acquérir le bien?

Si oui, que pourrons-nous faire à ce stade pour éviter cette situation ?

Merci d'avance pour vos conseils.

PS : Sur notre compromis "le vendeur s'interdit, et ceci jusqu'à la signature de l'acte authentique, d'aliéner à une autre personne que l’acquéreur les biens vendues .."

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 24/11/2016 à 12:42
bonjour

propose une date d'acquisition antérieure à la validité du compromis.

????? incompréhensible

le vendeur ne peut rien faire , la date d'obtention du prêt n'est pas une date qui annule / arrête le compromis

le vendeur ne peut pas agir avant la date butoir de signature de l'acte et encore, si vous avez l'offre de prêt vous ne risquez rien

au fait vous l'avez appelé votre notaire ?? il en pense quoi ??

et qui vous a dit que le vendeur a signé deux compromis ?? ça c'est gravissime
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Merci de votre retour rapide.

Je voulais dire "propose une date de signature de l'acte définitive antérieure à la date limite fixé dans le compromis"

"au fait vous l'avez appelé votre notaire ?" On attend un retour de sa part.

"et qui vous a dit que le vendeur a signé deux compromis ??" ça c'est une supposition suggéré par l'agent;
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > baboun41
24 nov. 2016 à 16:51
Le vendeur peut toujours proposer une date avant la date butoir , vous pouvez refuser. C est une entente entre vous , il ne peut rien forcer

Votre agent immobilier est un peu bête de vous dire cela , le notaire ou un autre agent immobilier refuseront toujours de signer un second compromis s'ils sont informés du premier
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