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Mise à jour des informations cadastrales

CANTUST Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 10:12
CANTUST Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 15:07
Bonjour j'ai reçu un formulaire H1 concernant mon habitation. Je ne comprends pas ce qu'il faut compléter car je n'ai fait aucun travaux hormis il y a plusieurs années mon garage a brûlé et nous l'avons donc fait reconstruire et avant ajouté un étage (une surface de 20 m² environ). Et cette année nous avons isolé notre maison par l'extérieur. Merci de m'aider et me dire ce que je dois compléter car j'ai demandé aux services des impôts mais ils ne répondent pas à ma question. Ils me disent simplement qu'il faut le compléter. Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
24 nov. 2016 à 13:53
Bonjour,

Vous ne remplissez et donnez les renseignements seulement sur la partie modifiée et agrandie, puis dans une remarque manuscrite vous spécifiez que la surface existante n'a pas été modifiée depuis la date ou vous aviez rempli le précédant formulaire concernant votre maison.
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