Mise à jour des informations cadastrales
CANTUST
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CANTUST Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 15:07
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ginto5
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24 nov. 2016 à 13:53
24 nov. 2016 à 13:53
Bonjour,
Vous ne remplissez et donnez les renseignements seulement sur la partie modifiée et agrandie, puis dans une remarque manuscrite vous spécifiez que la surface existante n'a pas été modifiée depuis la date ou vous aviez rempli le précédant formulaire concernant votre maison.
Vous ne remplissez et donnez les renseignements seulement sur la partie modifiée et agrandie, puis dans une remarque manuscrite vous spécifiez que la surface existante n'a pas été modifiée depuis la date ou vous aviez rempli le précédant formulaire concernant votre maison.