Avis de non-imposition d'impôt sur l'héritage de moins de 20,000

Nathalie Nag - 24 nov. 2016 à 12:09
Gayomi Messages postés 18944 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 nov. 2016 à 19:52
Je suis une française habitante en Inde. Je n'ai jamais payer d'impôt en France et mes revenues son fiscalisés en Inde. A ce fin, le Gouvernement de l'Inde m'a accordé un numéro.
Récemment, mon père a décédé à Paris et m'a laissé une somme d'environs 15,000 euros comme héritage. La banque CIC de mon père me demande un Avis/certificat de non-imposition d'impôt.
Comment procéder a fin d'obtenir le certificat/Avis en question depuis l'Inde?

2 réponses

Gayomi Messages postés 18944 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 252
24 nov. 2016 à 19:52
Est-ce bien un avis concernant vos revenus que la banque vous demande ?
Ou ne serait-ce pas plutôt un certificat concernant la déclaration de succession relative au décès de votre père ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 nov. 2016 à 18:59
Bonjour

vous ne pouvez pas en avoir car vous n'etes pas residente en France .
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