Avis de non-imposition d'impôt sur l'héritage de moins de 20,000
Nathalie Nag
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis une française habitante en Inde. Je n'ai jamais payer d'impôt en France et mes revenues son fiscalisés en Inde. A ce fin, le Gouvernement de l'Inde m'a accordé un numéro.
Récemment, mon père a décédé à Paris et m'a laissé une somme d'environs 15,000 euros comme héritage. La banque CIC de mon père me demande un Avis/certificat de non-imposition d'impôt.
Comment procéder a fin d'obtenir le certificat/Avis en question depuis l'Inde?
Récemment, mon père a décédé à Paris et m'a laissé une somme d'environs 15,000 euros comme héritage. La banque CIC de mon père me demande un Avis/certificat de non-imposition d'impôt.
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