Taxes locative

loto2b Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 08:47
loto2b Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 13:41
iso630 bonjour a vous , ma tante proprietaire d'un appartement est decedee le 9 novembre 2015 ca taxe d'habitation 2015 a bien ete reglee, l,appartement a ete videe et mis en vente au 1 janvier 2016, nous avons aussi payé la taxe d'habitation 2016 , la devions nous ou pas et comment ce la faire remboursé . je vous remercie par avance , et vous souhaite une bonne journee.            
                

6 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2016 à 09:06
Bonjour,

avez-vous des preuves qu'il était bien vide de meubles au 01 01 2016 ? Si oui, faites une demande aux impôts, pour le remboursement.

Le bien n'est toujours pas vendu ?
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loto2b Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016
Modifié par loto2b le 24/11/2016 à 13:28
iso630 bonjour merci pour votre commentaire oui l'appartement etait vide et mis en agence pour la vente mais comme l'agence n'a pas trouve preneur nous l'avons vendu nous meme par internet il y a un mois, les acheteurs ont eu les clefs hier par le notaire . cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2016 à 13:28
Et bien, essayez d'obtenir le remboursement en envoyant les preuves aux impôts. Attention, le simple fait de l'avoir mis en vente le 01 01 2016 ne prouve pas qu'il était vide.
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loto2b Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016
Modifié par loto2b le 24/11/2016 à 13:36
iso630 si je demande a l'agence une attestation sur l,honneur puisqu'il ont fat visiter le bien en question . qu'en pensez vous cordialement
                
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 nov. 2016 à 13:37
Oui, vous pouvez essayer. Mais je suppose qu'ils n'ont pas fait visiter la maison le 01 janvier -:))
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loto2b Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016
24 nov. 2016 à 13:41
iso630 certe nous verrons bien par la suite vous tiendrais informer du resultat merci encore pour votre patience .
                
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