Taxes locative
loto2b
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loto2b Messages postés 4 Statut Membre -
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iso630 bonjour a vous , ma tante proprietaire d'un appartement est decedee le 9 novembre 2015 ca taxe d'habitation 2015 a bien ete reglee, l,appartement a ete videe et mis en vente au 1 janvier 2016, nous avons aussi payé la taxe d'habitation 2016 , la devions nous ou pas et comment ce la faire remboursé . je vous remercie par avance , et vous souhaite une bonne journee.
6 réponses
Bonjour,
avez-vous des preuves qu'il était bien vide de meubles au 01 01 2016 ? Si oui, faites une demande aux impôts, pour le remboursement.
Le bien n'est toujours pas vendu ?
avez-vous des preuves qu'il était bien vide de meubles au 01 01 2016 ? Si oui, faites une demande aux impôts, pour le remboursement.
Le bien n'est toujours pas vendu ?
iso630 bonjour merci pour votre commentaire oui l'appartement etait vide et mis en agence pour la vente mais comme l'agence n'a pas trouve preneur nous l'avons vendu nous meme par internet il y a un mois, les acheteurs ont eu les clefs hier par le notaire . cordialement
Et bien, essayez d'obtenir le remboursement en envoyant les preuves aux impôts. Attention, le simple fait de l'avoir mis en vente le 01 01 2016 ne prouve pas qu'il était vide.
iso630 si je demande a l'agence une attestation sur l,honneur puisqu'il ont fat visiter le bien en question . qu'en pensez vous cordialement
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