Taxe d'habitation pour garage non inscrit sur le bail
Aude11
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Aude11 -
Aude11 -
Bonjour,
j'ai recu ma taxe d'habitation. A vrai dire j'en ai recu deux, une a l'adresse de mon logement, et une à l'adresse d'un soit disant garage qui donne sur la rue derrière ma résidence, cependant sur mon bail rien ne fait référence a ce garage ni cette adresse.
Suis-je censée payer ? si je conteste, des chances d'aboutir ? A ma connaissance une adresse non mentionnée sur un bail ne peut pas faire l'objet d'une imposition au titre de la taxe d'habitation, non ?
Merci d'avance a ceux qui pourront me répondre :)
j'ai recu ma taxe d'habitation. A vrai dire j'en ai recu deux, une a l'adresse de mon logement, et une à l'adresse d'un soit disant garage qui donne sur la rue derrière ma résidence, cependant sur mon bail rien ne fait référence a ce garage ni cette adresse.
Suis-je censée payer ? si je conteste, des chances d'aboutir ? A ma connaissance une adresse non mentionnée sur un bail ne peut pas faire l'objet d'une imposition au titre de la taxe d'habitation, non ?
Merci d'avance a ceux qui pourront me répondre :)
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5 réponses
Bonjour
pas du tout : c'est le fait d'en avoir disposition qui compte.
on peut tres bien etre occupant à titre gratuit, avoir un bail oral verbal ( reconnu par la jurisprudence).
Dans la réalité qu'en est t'il ?
pas du tout : c'est le fait d'en avoir disposition qui compte.
on peut tres bien etre occupant à titre gratuit, avoir un bail oral verbal ( reconnu par la jurisprudence).
Dans la réalité qu'en est t'il ?
Tout d'abord, merci pour votre intérêt.
Ensuite, je n'occupe pas ce garage. A vrai dire je ne connaissais même pas son existence, et même en voulant voir cette adresse je ne la trouve pas (pourtant située dans la rue à l'arrière de ma résidence, donnant accès a mon parking). Je ne jouis donc pas de ce bien, et son existence m'était inconnue jusqu'à l'arrivée de la TH. Sur mon bail n'est indiqué que le parking, dont je jouis, mais pas de garage.
Ensuite, je n'occupe pas ce garage. A vrai dire je ne connaissais même pas son existence, et même en voulant voir cette adresse je ne la trouve pas (pourtant située dans la rue à l'arrière de ma résidence, donnant accès a mon parking). Je ne jouis donc pas de ce bien, et son existence m'était inconnue jusqu'à l'arrivée de la TH. Sur mon bail n'est indiqué que le parking, dont je jouis, mais pas de garage.
Sur la taxe d'habitation de votre logement, il y a aussi le parking ?
il est possible que vous ne trouvez pas l'adresse qui peut différer de l'adresse cadastrale.
Cela étant, vous pouvez faire une reclamation en joignant la copie de votre bail.
Vous pouvez le faire depuis votre compte en ligne sur le site des impots
il est possible que vous ne trouvez pas l'adresse qui peut différer de l'adresse cadastrale.
Cela étant, vous pouvez faire une reclamation en joignant la copie de votre bail.
Vous pouvez le faire depuis votre compte en ligne sur le site des impots
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