taxe d'habitation pour garage non inscrit sur le bail

Question

Bonjour, 
j'ai recu ma taxe d'habitation. A vrai dire j'en ai recu deux, une a l'adresse de mon logement, et une à l'adresse d'un soit disant garage qui donne sur la rue derrière ma résidence, cependant sur mon bail rien ne fait référence a ce garage ni cette adresse.
Suis-je censée payer ? si je conteste, des chances d'aboutir ? A ma connaissance une adresse non mentionnée sur un bail ne peut pas faire l'objet d'une imposition au titre de la taxe d'habitation,  non ? 
Merci d'avance a ceux qui pourront me répondre :)

maylin27 · Answer

Bonjour,
vous louez ce garage ?
A vous lire

flocroisic · Answer

Bonjour

pas du tout : c'est le fait d'en avoir disposition qui compte.
on peut tres bien etre occupant à titre gratuit, avoir un bail oral verbal ( reconnu par la jurisprudence).

Dans la réalité qu'en est t'il ?

Aude11 · Answer

Tout d'abord, merci pour votre intérêt.

Ensuite, je n'occupe pas ce garage. A vrai dire je ne connaissais même pas son existence, et même en voulant voir cette adresse je ne la trouve pas (pourtant située dans la rue à l'arrière de ma résidence, donnant accès a mon parking). Je ne jouis donc pas de ce bien, et son existence m'était inconnue jusqu'à l'arrivée de la TH. Sur mon bail n'est indiqué que le parking, dont je jouis, mais pas de garage.

flocroisic · Answer

Sur la taxe d'habitation de votre logement,  il y a aussi le parking ?
il est possible que vous ne trouvez pas l'adresse qui peut différer de l'adresse cadastrale.

Cela étant,  vous  pouvez faire une reclamation en joignant la copie de votre bail.
Vous pouvez le faire depuis votre compte en ligne sur le site des impots

Aude11 · Answer

oui sur la TH de mon appartement le parking est compris dedans. Je suis étudiante, donc il se peut que mon proprio ne m'ait pas tout dis..je vais donc aller faire un tour au Trésor demain en effet. Merci de m'avoir informé que c'est le fait de disposer du bien et d'en jouir qui est important.

Taxe d'habitation pour garage non inscrit sur le bail

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