Date d'effet d'une résiliation
demeflch
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demeflch Messages postés 133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
demeflch Messages postés 133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Au chômage, mon mari a pris une complémentaire santé individuelle.
Il a retrouvé un emploi depuis le 10 octobre 2016 et bénéficie d'une complémentaire santé collective.
Il a envoyé une lettre de résiliation à sa mutuelle, dont celle ci a accusé reception le 21 octobre.
En réponse, il a reçu deux mails :
L'un précise "la résiliation interviendra à la prochaine date d'échéance soit le 31 décembre 2016"
L'autre précise "la radiation prendra effet à sa prochaine échéance soit le 10 janvier 2017".
À partir de quelle date il n'y sera plus affilié et par conséquent ne sera plus obligé de régler son paiement mensuel ?
Il voudrait révoquer les prélèvements.
Merci
Bonjour,
Au chômage, mon mari a pris une complémentaire santé individuelle.
Il a retrouvé un emploi depuis le 10 octobre 2016 et bénéficie d'une complémentaire santé collective.
Il a envoyé une lettre de résiliation à sa mutuelle, dont celle ci a accusé reception le 21 octobre.
En réponse, il a reçu deux mails :
L'un précise "la résiliation interviendra à la prochaine date d'échéance soit le 31 décembre 2016"
L'autre précise "la radiation prendra effet à sa prochaine échéance soit le 10 janvier 2017".
À partir de quelle date il n'y sera plus affilié et par conséquent ne sera plus obligé de régler son paiement mensuel ?
Il voudrait révoquer les prélèvements.
Merci
1 réponse
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Bonjour
ne pas confondre résiliation qui a bien été prise en compte ( et donc plus de prélèvements à compter du 31/12/2016)
et radiation qui veut dire radié des clients définitivement
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Bonjour et merci pour votre réponse,
Je ne comprends pas pourquoi la radiation prendra effet au 10 janvier 2017.
puisque :
"L’assuré peut également demander sa radiation de la mutuelle lorsqu’il doit cotiser à la complémentaire santé obligatoire mise en place par l’entreprise où il travaille. Dans ce dernier cas, l’adhérent n’est pas obligé d’attendre la date anniversaire pour obtenir sa radiation."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...