Amende recu pour stationnement

Khal69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 14:13
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 16:39
Bonjour jai recu une amende de 135e pour stationnement tres genant sur trottoir mais le truc cest que je netait pas sur le trottoir mais sur la route jai pris une photo! Donc ya til une loi pour contester les mots quil sont employe sur le pv pour quil mefface mon amende ou quil me la diminue????
Merci davance

1 réponse

dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
22 nov. 2016 à 16:39
Bonjour

je netait pas sur le trottoir mais sur la route , si sur la chaussée il n'y a pas de places matérialisées pour le stationnement , vous êtes
en infraction car considéré comme stationnement sur la partie de la chaussée réservée à la circulation ( possibilité de mise en fourrière du véhicule ).
que ce soit trottoir ou chaussée = PV

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