Acheter une maison à deux sans se marier
cindychris44
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons avec ma copine acheter un bien immobilier mais nous n'avons aucun contrat qui nous lis (mariage, pacs, union libre, concubinage).
Nous voudrions nous assurer que, s'il y a un décès, le survivant puisse vivre dans la maison et qu'elle lui appartienne.
A part le mariage avec contrat qui est la plus simple des solution, quel type de contrat ou quel type de statut faut il entre nous?
J'espère être assez clair dans ma demande!!!
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Christophe GUILLAUME
Nous souhaitons avec ma copine acheter un bien immobilier mais nous n'avons aucun contrat qui nous lis (mariage, pacs, union libre, concubinage).
Nous voudrions nous assurer que, s'il y a un décès, le survivant puisse vivre dans la maison et qu'elle lui appartienne.
A part le mariage avec contrat qui est la plus simple des solution, quel type de contrat ou quel type de statut faut il entre nous?
J'espère être assez clair dans ma demande!!!
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Christophe GUILLAUME
A voir également:
- Acheter une maison à deux sans se marier
- Peut on se marier sans temoin ✓ - Forum Mariage
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vendre sa maison pour en acheter une autre ✓ - Forum acheter une maison
- Peut on se marier sans vivre ensemble - Forum Mariage
- Se marier sans temoins - Forum Mariage
3 réponses
En dehors du mariage, il n'existe qu'un seul type de contrat, le PACS. Le concubinage ou l'union libre ne sont pas des contrats mais juste une situation de fait.
Seul le mariage offre des droits à l'époux survivant. Pour que le partenaire de pacs ou le concubin ait des droits, un testament est nécessaire.
Le conjoint (marié) ou le partenaire de pacs dont totalement exonérés de droits de succession, mais en dehors de ces deux cas, le taux de taxation serait de 60 ℅.
Avant tout achat, vous pouvez rencontrer un notaire pour vous faire conseiller.
Seul le mariage offre des droits à l'époux survivant. Pour que le partenaire de pacs ou le concubin ait des droits, un testament est nécessaire.
Le conjoint (marié) ou le partenaire de pacs dont totalement exonérés de droits de succession, mais en dehors de ces deux cas, le taux de taxation serait de 60 ℅.
Avant tout achat, vous pouvez rencontrer un notaire pour vous faire conseiller.
Si on veut se pacsés, à qui doit on demander pour le faire?
Comment cela se passe-t-il?
Est ce que cela est payant?
Quels conditions faut il respecter pour le faire?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Christophe GUILLAUME.
Comment cela se passe-t-il?
Est ce que cela est payant?
Quels conditions faut il respecter pour le faire?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Christophe GUILLAUME.
Vous pouvez vous adresser à un notaire ou au tribunal d'instance.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
La législation juridique et financière évolue en permanence...