Association d aide a la personne

<gras>Bonsoir, ( je me suis trompé en vous répondant et n'ai pas appuyé sur le bouton repondre au message). Je vous laisse le massage que j'avais écris, le,problème est en partie résolu. Étant en cdi avec un contrat et un nombre d'heures indiqué dessus, même si la personne annule la,mission,ils doivent soit me trouver une autre mission soit maintenir mon salaire.
Je n'ai pas encore résolut le problème des jours fériers, ou la si la mission est annulé comme c'est un jour férier ils paient pas.


Vous avez-répondu hyper vite .
Article 1: Engagement
Le salarier est engagé à compté du 30/09/2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé à temps partiel.
Aritcle 4: horaire de travail
Le salarier est embauché dans le cadre d'un travail à temps partiel sur la base d'un horaire mensuel de 30.33 heures.

Conformément à l'article L.3123-14-2 du code du travail, le salarié confirme par la signature du présent contrat qu'il a demandé à ce que la durée de travail soit inférieure à la durée minimale légale (soit 104 heures/mois). Il a en effet justifié par courrier du 30/09/2016 qui'il souhaitait cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps pleins ou au moins égale à 104 heures/mois.
(Ici je n ´ai pas fais demande écrite, mais écrit un mail en disant que j'étais actuellement en poste à mi temps et que que temps que je n'avais pas démissionné je ne pouvais pas accepter un temps pleins. Aussi s'agissant d'une association il est rare d'avoir d'emblée 104h par mois, c est le cumule de plusieurs heures chez divers clients qui peuvent nous faire atteindre le nombre d ´heures minimal.

Article 5: modalités de remise et de modification du planning

5.1-modalité de remise du planning.

La répartition du temps de travail sur le mois sera mise à la disposition du salarié selon une périodicité mensuelle au plus tard 7 jours avant le début de la pêriode de travail suivante.
La notification du planning a lieu par remise en main propre,courrier ou par mail.
( ici je reçois juste un mail pour'confirmer certaine mission, mais je n'ai pas de planning. De plus, j'ai reçu un sms en fin de journée pour le dire que ma mission de demain était annulée, la dame a été hospitalisé)

Conformément à la Convention collective des entreprises de service à la personne, les modifications relatives à la répartition de l'horaire de travail du Salarié peuvent lui être notifiées dans un délai inférieur à 7 jours.
- modification notifiée dans un délais compris entre 7 et 3 jours
Une modification de planning peut être notifié au Salarié dans un délai compris entre 7 et 3 jours. En contrepartie de ce délais raccourci, le salarié pourra refuser 4 fois par an ces interventions.
Modification notifiée dans un délai inférieur à 3jour: Une modification de planning peut être notifiée au Salarié dans délai inférieur à 3 jours dans les cas suivants :
Absence non programmée d'un(e) collègue de travail
- aggravation de l'état de la santé du bénéficiaire du service
- décès du bénéficiaire du service
- hospitalisation ou urgence médicale d'un bénéficiaire de service entraînant son absence
- arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire de service
- maladie de l'enfant
-maladie de l'intervenant habituel
-carence du mode de garde habituel ou des service assurant habituellement cette garde
Absence non prévue d'un salarié intervenant auprès d'un public agé ou dépendant
Besoin immédiat d'intervention auprès d'enfant dû à l'absence non prévisible de son parent.

Il résulte de ce qui précède que l'employeur ne peut imposer au Salarié une modification du planning si le délai de prévenance prévu par la Convention collective n'est pas respecté; le salarié conservant dans ce cas la possibilité d'accepter de façon expresse la modification proposée.

Le salarié est tenu d'appliqué les consignes et procédures en vigueur de la Société pour le suivi et le décompte de ses heures de travail.

Désolé pour le délais de la réponse, mais comme c'est assez compliqué j'ai recopié les parties qui parlaient du temps de travail.

Je ne trouve rien sur a rémunération ou non en cas d'annulation de mission...

Enfin il est écrit que j'ai déclaré travailler pour d'autres employeur à raison de 20,5 heures mensuelle. Je n ai jamais déclaré ses heures, je travaille actuellement 75 heures part mois pour une autre société.

J'espère vous avoir fournis suffisamment d'informations.

Merci beaucoup pour votre temps et votre aide.

Cordialement,

loïc