Problème pour récupéré ma carte grise.

Beucet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 21 nov. 2016 à 18:29
 boule - 13 déc. 2016 à 12:54
Bonjour à tous,
Mon problème est le suivant.
J'ai acheter un véhicule il y a deux mois dans un garage qui m'a proposer de s'occuper du changement de carte grise ce que j'ai accepter.
Mais voilà après 3 semaines toujours pas de carte dans la boîte à lettres excuse du vendeur oublié d'envois du dossier. Soit
Aujourd'hui 1 moi et demi plus tard toujours rien et pas de nouvelles du proprio qui ne réponds plus au tels.
J'ai en ma possession le contrôle technique la photocopie de la carte grise et la déclaration de cession de véhicule.
Ma question est la suivante,est il possible de faire la carte grise sans l'originale et au cas ou quel sont les solutions pour pouvoir attaquer le vendeur si besoin est.
Dans l'attente de vos réponses.
Beucet.

4 réponses

Bonjour,

Lettre recommandée avec accusé de réception et saisine du tribunal de proximité.
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Beucet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
21 nov. 2016 à 20:13
Très bien. Merci.
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Beucet95 > Beucet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
12 déc. 2016 à 21:41
Apparement le tribunal de proximité reçois les affaires de moins de 4000 € ayant payer mon véhicule plus de 4000€ a quel tribunal doit je faire appel
Dans l'attente de votre réponse.
Merci.
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Instance de 4 à 10000 €
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dany311 Messages postés 20838 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 6 333
13 déc. 2016 à 00:32
Bonsoir

avant d'en arriver là ; vous allez au garage et vous lui demandez de vous faire une nouvelle attestation pour 1 mois .

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Et dans 6 mois il en sera au même point...
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Bonjour

"""""Apparement le tribunal de proximité reçois les affaires de moins de 4000 € ayant payer mon véhicule plus de 4000€ a quel tribunal doit je faire appel"""""

Ce n'est pas la valeur du véhicule qui est prise en compte mais du préjudice...
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