Taxe d'habitation pour location de tourisme assujettie CFE ?!
Marj64
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Marj64 -
Marj64 -
Bonjour,
nous louons un appartement en meublé de tourisme en station de ski, déclaré en LMNP, et ouvert à la location toute l'année.
nous ne nous réservons pas de périodes personnelles, c'est un investissement locatif pur.
ce n'est pas une partie de notre résidence principale.
Nous avons fait avec notre comptable notre déclaration CFE fin 2015, puisque le bien y est manifestement assujetti.
Pourtant, nous avons recu une taxe d'habitation, alors que le code general des impots mentionne que les biens assujettis à la CFE sont exhonérés de la TH.
J'ai contacté les Impots, service taxe d'habitation, et ils me disent que c'est une résidence secondaire car j'en garde la jouissance. ce qui est faux puisque je n'y reside pas meme quand il n'y a pas de location. Ils m'indiquent qu'il faut payer la TH + CFE, contrairement à ce qui est indiqué dans le BO (!)
Je vais faire une réclamation, mais qu'en pensez vous ?
nous louons un appartement en meublé de tourisme en station de ski, déclaré en LMNP, et ouvert à la location toute l'année.
nous ne nous réservons pas de périodes personnelles, c'est un investissement locatif pur.
ce n'est pas une partie de notre résidence principale.
Nous avons fait avec notre comptable notre déclaration CFE fin 2015, puisque le bien y est manifestement assujetti.
Pourtant, nous avons recu une taxe d'habitation, alors que le code general des impots mentionne que les biens assujettis à la CFE sont exhonérés de la TH.
J'ai contacté les Impots, service taxe d'habitation, et ils me disent que c'est une résidence secondaire car j'en garde la jouissance. ce qui est faux puisque je n'y reside pas meme quand il n'y a pas de location. Ils m'indiquent qu'il faut payer la TH + CFE, contrairement à ce qui est indiqué dans le BO (!)
Je vais faire une réclamation, mais qu'en pensez vous ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et l arricle 1407 indique clairement une exoneration dans le cas des biens assujetis a la cfe qui ne sont pas partie de la residence principale.
Ce serait une double imposition