Interdiction sortie territoire double-nationalité
Résolu
Piki889
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A voir également:
- Interdiction sortie territoire aéroport
- Autorisation sortie de territoire pdf 2023 - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
Merci tout de meme.
quelque soit le passeport, l'interdiction s'applique à la personne.
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant quitte le territoire, il vous suffit de suivre les indications du lien, peu importe le passeport, vous êtes en mesure de vous opposer à la sortie du territoire. Donc si vous craignez que votre ex contourne la loi, prenez les devants.