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Interdiction sortie territoire double-nationalité

Résolu
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 08:48
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 13:02
Bonjour,

Une interdiction de sortie du territoire pour notre enfant figure sur le jugement de divorce. Nous avons chacun une deuxieme nationalité (Tunisie et USA) et notre enfant en possede donc 3, donc la possibilité de voyager avec un passeport français, américain, tunisien.

Nous sommes en mauvais termes et j'ai peur qu'il emmene notre enfant à l'étranger.

Est il possible que mon ex-conjoint puisse contourner cette interdiction de territoire en utilisant un autre passeport que le passeport français de notre fille pour quitter le territoire sans mon autorisation?

Que risquerait-il?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
20 nov. 2016 à 08:58
Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
0
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 11:45
Bonjour, je vous remercie pour le lien mais cela ne répond pas entièrement à ma question. À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ?
Merci tout de meme.
0
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
23 nov. 2016 à 12:48
"À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ? "

quelque soit le passeport, l'interdiction s'applique à la personne.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant quitte le territoire, il vous suffit de suivre les indications du lien, peu importe le passeport, vous êtes en mesure de vous opposer à la sortie du territoire. Donc si vous craignez que votre ex contourne la loi, prenez les devants.
-1
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 13:02
Merci
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