Interdiction sortie territoire double-nationalité
Résolu
Piki889
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Piki889 Messages postés 3 Statut Membre -
Piki889 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Une interdiction de sortie du territoire pour notre enfant figure sur le jugement de divorce. Nous avons chacun une deuxieme nationalité (Tunisie et USA) et notre enfant en possede donc 3, donc la possibilité de voyager avec un passeport français, américain, tunisien.
Nous sommes en mauvais termes et j'ai peur qu'il emmene notre enfant à l'étranger.
Est il possible que mon ex-conjoint puisse contourner cette interdiction de territoire en utilisant un autre passeport que le passeport français de notre fille pour quitter le territoire sans mon autorisation?
Que risquerait-il?
Merci
Une interdiction de sortie du territoire pour notre enfant figure sur le jugement de divorce. Nous avons chacun une deuxieme nationalité (Tunisie et USA) et notre enfant en possede donc 3, donc la possibilité de voyager avec un passeport français, américain, tunisien.
Nous sommes en mauvais termes et j'ai peur qu'il emmene notre enfant à l'étranger.
Est il possible que mon ex-conjoint puisse contourner cette interdiction de territoire en utilisant un autre passeport que le passeport français de notre fille pour quitter le territoire sans mon autorisation?
Que risquerait-il?
Merci
A voir également:
- Interdiction sortie territoire aéroport
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci tout de meme.
quelque soit le passeport, l'interdiction s'applique à la personne.
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant quitte le territoire, il vous suffit de suivre les indications du lien, peu importe le passeport, vous êtes en mesure de vous opposer à la sortie du territoire. Donc si vous craignez que votre ex contourne la loi, prenez les devants.