Interdiction sortie territoire double-nationalité [Résolu]

Piki889 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 08:48 - Dernière réponse : Piki889 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention
- 23 nov. 2016 à 13:02
Bonjour,

Une interdiction de sortie du territoire pour notre enfant figure sur le jugement de divorce. Nous avons chacun une deuxieme nationalité (Tunisie et USA) et notre enfant en possede donc 3, donc la possibilité de voyager avec un passeport français, américain, tunisien.

Nous sommes en mauvais termes et j'ai peur qu'il emmene notre enfant à l'étranger.

Est il possible que mon ex-conjoint puisse contourner cette interdiction de territoire en utilisant un autre passeport que le passeport français de notre fille pour quitter le territoire sans mon autorisation?

Que risquerait-il?

Merci
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4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 08:58
0
Utile
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Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Piki889 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 11:45
Bonjour, je vous remercie pour le lien mais cela ne répond pas entièrement à ma question. À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ?
Merci tout de meme.
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 12:48
"À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ? "

quelque soit le passeport, l'interdiction s'applique à la personne.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant quitte le territoire, il vous suffit de suivre les indications du lien, peu importe le passeport, vous êtes en mesure de vous opposer à la sortie du territoire. Donc si vous craignez que votre ex contourne la loi, prenez les devants.
Piki889 3 Messages postés dimanche 20 novembre 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 13:02
Merci
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