Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction sortie territoire double-nationalité

Résolu
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une interdiction de sortie du territoire pour notre enfant figure sur le jugement de divorce. Nous avons chacun une deuxieme nationalité (Tunisie et USA) et notre enfant en possede donc 3, donc la possibilité de voyager avec un passeport français, américain, tunisien.

Nous sommes en mauvais termes et j'ai peur qu'il emmene notre enfant à l'étranger.

Est il possible que mon ex-conjoint puisse contourner cette interdiction de territoire en utilisant un autre passeport que le passeport français de notre fille pour quitter le territoire sans mon autorisation?

Que risquerait-il?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43542 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 664
 
Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
0
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour, je vous remercie pour le lien mais cela ne répond pas entièrement à ma question. À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ?
Merci tout de meme.
0
doris33 Messages postés 43542 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 664
 
"À savoir, si mon enfant voyage avec son passeport étranger, est il soumis à la même interdiction de sortie du territoire Français ? "

quelque soit le passeport, l'interdiction s'applique à la personne.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant quitte le territoire, il vous suffit de suivre les indications du lien, peu importe le passeport, vous êtes en mesure de vous opposer à la sortie du territoire. Donc si vous craignez que votre ex contourne la loi, prenez les devants.
-1
Piki889 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci
0

Discussions similaires

Interdiction sorti territoire
Tuna eren -
Lucifer archange déchu ou déçu -

11 réponses
sortie de territoire avec un enfant mineur
fiko7 -
sophiag -

8 réponses
interdiction de sortie de territoire
MAMIELIE51 -
soso -

11 réponses
Interdiction de sortir du territoire français
MW -
dna.factory -

3 réponses
Interdiction de sortie de territoire national
Cannille -
Cannille -

24 réponses
interdiction de sortir les enfants du departe
désespérée -
Mathieu -

20 réponses