Résiliation d'un bail
Jeremy
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20 nov. 2016 à 05:38
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 17:17
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1 réponse
tamponnai
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dimanche 20 novembre 2016
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20 novembre 2016
20 nov. 2016 à 09:38
20 nov. 2016 à 09:38
Bonjour vous avez le droit contester que vous avez pas envoyé lettre au propriétaire et vous pouvez entrez chez vous si elle appelle les gendarmes tant mieux vous pourrez vous expliquer bonne chance
Modifié par djivi38 le 20/11/2016 à 17:17
... et l'accuser d'avoir fait un faux (en imitant votre signature) et d'usage de faux (en donnant un préavis en votre nom).
Cdt.