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Adresse postale/Canada

antoine - 19 nov. 2016 à 21:55
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 nov. 2016 à 22:05
Bonjour, au quebec j ai accepter que mon fils se serve de mon adresse comme adresse officiel quels sont les consequences s il demeure ailleurs au quebec

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 392
19 nov. 2016 à 22:05
Bonjour antoine,

vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais principalement de Droit français et nous répondons aux questions en fonction du Droit français (merci d'en tenir compte si vous avez eu - comme je le crois - des réponses à vos différents posts. Si je fais erreur, excusez-moi).

Cherchez plutôt un site canadien pour avoir des réponses appropriées.

Cdt.
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