Combien de temps pour une rupture conventionelle
auxerr
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je viens de faire une rupture conventionelle lundi il y a une semaine combien de temps faut compter pour la reponse de mon employeur j 'ai lu qu'il fallait attendre 15 jours est ce bien ca
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5 réponses
Bonjour
La réponse de hoquei44 est la bonne.
Vous avez demandé une rupture, que ce soit en lettre simple au recommandée n'engage en rien une rupture et n'oblige pas votre employeur a répondre.
Une rupture conventionnelle ce sont des documents signés entre vous et l'employeur après en avoir discuté auparavant et accord des 2 parties, mais a priori cela n'est pas fait donc aucune rupture en vue.
La réponse de hoquei44 est la bonne.
Vous avez demandé une rupture, que ce soit en lettre simple au recommandée n'engage en rien une rupture et n'oblige pas votre employeur a répondre.
Une rupture conventionnelle ce sont des documents signés entre vous et l'employeur après en avoir discuté auparavant et accord des 2 parties, mais a priori cela n'est pas fait donc aucune rupture en vue.
auxerr
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d'accord donc dois-je prendre rendez vous avec eux puisque en 9 ans de ménage c'est facile pour eux de ne pas paye l'ancienneté par contre la si je démissionne y aura pas de non réponse merci de m'avoir répondu
lekabilien
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auxerr
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Hola !! Rien compris a ce mélange de situation. Il y a plusieurs choses dans vos propos mais c'est bien confus.
Bonjour
Vous avez demandé une rupture ou signez une rupture ? ce n'est pas la même chose. Demandez, réponse ci-dessus.
Signé une une rupture conventionnelle, délai de rétractation de 15 jours + 15 jours pour une réponse des autorités compétentes, il faut compter entre 4 a 5 semaines pour la réponse de la DIRECCTE, si pas de réponse la rupture est validée et prend effet a la date inscrite sur les documents de la convention.
Bonne soirée
Vous avez demandé une rupture ou signez une rupture ? ce n'est pas la même chose. Demandez, réponse ci-dessus.
Signé une une rupture conventionnelle, délai de rétractation de 15 jours + 15 jours pour une réponse des autorités compétentes, il faut compter entre 4 a 5 semaines pour la réponse de la DIRECCTE, si pas de réponse la rupture est validée et prend effet a la date inscrite sur les documents de la convention.
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