Combien de temps pour une rupture conventionelle

auxerr Messages postés 7 Statut Membre -  
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je viens de faire une rupture conventionelle lundi il y a une semaine combien de temps faut compter pour la reponse de mon employeur j 'ai lu qu'il fallait attendre 15 jours est ce bien ca

5 réponses

  1. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   444
     
    Bonjour
    La réponse de hoquei44 est la bonne.
    Vous avez demandé une rupture, que ce soit en lettre simple au recommandée n'engage en rien une rupture et n'oblige pas votre employeur a répondre.
    Une rupture conventionnelle ce sont des documents signés entre vous et l'employeur après en avoir discuté auparavant et accord des 2 parties, mais a priori cela n'est pas fait donc aucune rupture en vue.
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    1. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
       
      d'accord donc dois-je prendre rendez vous avec eux puisque en 9 ans de ménage c'est facile pour eux de ne pas paye l'ancienneté par contre la si je démissionne y aura pas de non réponse merci de m'avoir répondu
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      1. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   444 > auxerr Messages postés 7 Statut Membre
         
        Hola !! Rien compris a ce mélange de situation. Il y a plusieurs choses dans vos propos mais c'est bien confus.

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  2. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
     
    Bonjour,

    Aucun délai : l'employeur n'a aucun obligation de vous répondre.

    CB
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  3. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
     
    c'est pas ce qui y a de marquer sur droit est finances mais merci quand meme on verra bien
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    1. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 062
       
      bah pourquoi poser la question (de façon imprécise évidemment), si vous ne voulez pas écouter nos réponses ?
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    2. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
       
      c'est pour moi bien compris et de façon précise on est pas tous doués des lois c'est la premiére fois que je me renseigne
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  4. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   444
     
    Bonjour
    Vous avez demandé une rupture ou signez une rupture ? ce n'est pas la même chose. Demandez, réponse ci-dessus.
    Signé une une rupture conventionnelle, délai de rétractation de 15 jours + 15 jours pour une réponse des autorités compétentes, il faut compter entre 4 a 5 semaines pour la réponse de la DIRECCTE, si pas de réponse la rupture est validée et prend effet a la date inscrite sur les documents de la convention.
    Bonne soirée
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    1. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
       
      bonjour merci oui j'ai demande une rupture je fais du menage pour 1h le mardi et le jeudi je demenage a 9 km de ma ville c'est pour ça .
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      1. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 062 > auxerr Messages postés 7 Statut Membre
         
        Et démissionner, c'est trop compliqué ?
        surtout que pour deux heures par semaine, je pense pas que l'argument du chômage tienne longtemps.
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    2. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
       
      enfin j'ai demandais par accuse de reception que je voulais areter
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  6. liberté17
     
    bonjour,

    si votre patron accepte, vous avez 15 jours de réflexion
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    1. auxerr Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci
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