Durée préavis démission Bureaux d'études techniques
Aseft10
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Aseft10 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon entreprise (elle a refusé une rupture conventionnelle de contrat).
Sur ma fiche de paie il est écrit comme nom de convention collective "Bureaux d'études techniques".
Donc j'ai recherché cette convention collective sur Internet (car elle n'est pas affichée dans ma boîte) pour me renseigner sur la durée de préavis en cas de démission de ma part.
Je suis tombé sur cette page : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851319/?idConteneur=KALICONT000005635173
Il est écrit que dans mon cas (Démission) que je dois faire un préavis de 1 mois :
J'en ai parlé avec mon patron avant de rédiger ma lettre pour le prévenir. Et il m'a affirmé que je devrais faire 2 mois de préavis en cas de démission. Il m'a fait lire un pdf que son comptable lui a envoyé, soit disant la convention collective "Bureaux d'études techniques" mise à jour car sur le site que j'ai mis en lien, elle n'est soit disant pas à jour selon lui et son comptable.
Pour ceux qui s'y connaissent, pouvez-vous me dire si mon patron a raison ou si il essaie de m'entuber.
Ou sinon existe-t-il plusieurs conventions collectives "Bureaux d'études techniques" ?
Merci pour votre aide !
Je souhaite démissionner de mon entreprise (elle a refusé une rupture conventionnelle de contrat).
Sur ma fiche de paie il est écrit comme nom de convention collective "Bureaux d'études techniques".
Donc j'ai recherché cette convention collective sur Internet (car elle n'est pas affichée dans ma boîte) pour me renseigner sur la durée de préavis en cas de démission de ma part.
Je suis tombé sur cette page : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851319/?idConteneur=KALICONT000005635173
Il est écrit que dans mon cas (Démission) que je dois faire un préavis de 1 mois :
En cas de licenciement, le préavis sera d'un mois, si le chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle justifie d'une ancienneté de moins de 2 ans, et de 2 mois si l'ancienneté est au moins égale à 2 ans.
En cas de démission, le préavis sera de 1 mois.
J'en ai parlé avec mon patron avant de rédiger ma lettre pour le prévenir. Et il m'a affirmé que je devrais faire 2 mois de préavis en cas de démission. Il m'a fait lire un pdf que son comptable lui a envoyé, soit disant la convention collective "Bureaux d'études techniques" mise à jour car sur le site que j'ai mis en lien, elle n'est soit disant pas à jour selon lui et son comptable.
Pour ceux qui s'y connaissent, pouvez-vous me dire si mon patron a raison ou si il essaie de m'entuber.
Ou sinon existe-t-il plusieurs conventions collectives "Bureaux d'études techniques" ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Convention collective bureau d étude technique
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2 réponses
Le lien que vous indiquez concerne le préavis des enquêteurs ( vous êtes allé dans une annexe de la convention ) Est ce que vous êtes enquêteur ?
Car si ce n'est pas les cas alors c'est bien 2 mois de préavis après 2 ans d'ancienneté..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=441011720C60676A8D0774EA580A3C76.tpdila12v_3?idSectionTA=KALISCTA000005752516&cidTexte=KALITEXT000005679895&idConvention=KALICONT000005635173
Car si ce n'est pas les cas alors c'est bien 2 mois de préavis après 2 ans d'ancienneté..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=441011720C60676A8D0774EA580A3C76.tpdila12v_3?idSectionTA=KALISCTA000005752516&cidTexte=KALITEXT000005679895&idConvention=KALICONT000005635173
La législation juridique et financière évolue en permanence...
appelez l'inspection du travail et demandez leur.
si ils vous disent de regarder dans votre convention, signalez leur alors qu'elle n'est pas disponible a la lecture dans les locaux de la société